Régions - Page 499
Amiens expérimente le contrat urbain global
Le ministère de la ville a choisi Amiens pour expérimenter le contrat urbain global, préfiguration du contrat unique voulu par le gouvernement. Le dispositif doit reposer les principes de gouvernance et de dialogue entre les acteurs publics, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs.
Inquiétude pour l’avenir après la disparition du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine
Désormais ex-commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine dont la mission a été supprimée le 13 novembre 2012 par le Premier ministre en même temps que le commissariat éponyme, Antoine Rufenacht s’inquiète de l’avenir des projets liés au Grand Paris jusqu’à la mer et au développement de l’axe Seine.
Le syndicat départemental d’énergie d’Eure-et-Loir dénonce les pratiques d’ErDF
Le SDE 28 conteste la décision « unilatérale » du concessionnaire de porter la durée de vie de ses lignes de 40 à 50 ans.
Fin de la grève dans les cantines de Lyon après un protocole d’accord en six points
C’est une semaine normale qui a repris dans les écoles lyonnaises après la fin de la grève des cantines dans 51 sur 117 restaurants scolaires. L’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud et les services de la ville se sont rencontrés à six reprises en 20 jours pour aboutir le 15 novembre 2012 à un protocole d’accord en six « revendications ».
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations
Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Huit syndicats départementaux d’énergie s’associent dans l’Est de la France
L’Entente Grand Est couvre toute la Champagne-Ardenne ainsi qu’une partie de la Lorraine et de la Picardie, dans un maillage proche de celui d’ERDF et de GrDF.
