Comment inciter des propriétaires à se lancer dans des programmes de travaux de rénovation énergétiques conséquents et efficaces ? Cécile Duflot a annoncé à Lille le 28 janvier un prochain appel à projet pour repérer et promouvoir les démarches engagées par des collectivités de toute taille. Au menu de cet appel à projet ? Le repérage des ménages, leur accompagnement et les outils financiers mis à leur disposition.
Au cœur de cette problématique des outils figure le système de tiers investisseur. Le tiers investissement est un mécanisme financier permettant au propriétaire de faire financer sa rénovation par un tiers. Il n’avance donc pas la somme des travaux. Une fois ceux-ci réalisés, il va pendant un certain temps payer une redevance calibrée en fonction des économies d’énergies obtenues.
Cibler les propriétaires privés – Ce système expérimenté en Europe émerge en France. Ainsi l’Ile de France a lancé un premier outil, la SEM Energies Posit’If qui cible les copropriétés et vise 2500 réhabilitations en cinq ans. Rhône-Alpes de son côté a embrayé avec la SPL OSER qui s’intéresse à la réhabilitation de bâtiments publics avec 20 opérations envisagées sur trois ans.
A la différence de ces premières initiatives, le projet nordiste va s‘attaquer à très grande échelle au logement individuel privé. En effet , sur le parc des 1,4 millions de logements à réhabiliter thermiquement,730.000 sont des maisons individuelles occupées par leur propriétaire. Aujourd’hui les réhabilitations thermiques (12 à 14.000 par an) concernent aux deux tiers les bailleurs sociaux. L’ambition régionale est d’atteindre 25.000 réhabilitations facteur 4 en 2020 avec une part significative de maisons individuelles privées.
60 à 76% des travaux finançables – L’équipe d’AMO (1) missionnée par le Nord Pas de Calais vient de rendre ses premières conclusions le 28 janvier, alors que la région veut un dispositif opérationnel début 2015. « Cette étude démontre qu’économiquement le système tient la route » souligne Emmanuel Cau, vice président du conseil régional. Elle a décrypté 600 audits énergétiques réalisées entre 2009 et 2011 chez des particuliers, qui ont précisé le montant des travaux nécessaires pour une rénovation BBC et les économies réalisables. Le tiers investisseur peut ainsi financer 60 à 76% de la réhabilitation des maisons nordistes. Dans le cas des ménages très modestes, avec les aides, toute la facture serait couverte.
L’enjeu est considérable : l’AMO a révélé que le capital nécessaire pour les quatre premières années atteint 92 millions d’euros. Il s’agit donc maintenant de définir le modèle juridico-financier de l’opérateur régional et à obtenir de l’Etat les dérogations nécessaires (d’où l’importance des expérimentations).
Dérogations indispensables – Cet opérateur devra conseiller le particulier sur ses travaux et son dossier de financement, lui prêter l’argent et apporter les garanties nécessaires (en terme de qualité de travaux ou d’assurance). Le scénario pourrait conjuguer plusieurs structures : une SEM (qui supposerait une dérogation au monopole bancaire) et une SIR (Société d’investissement régional créée par la loi SRU) à l’instar de Batixia, l’outil nordiste dédié à l’investissement immobilier en territoire de politique de la ville. Mais il faudrait une modification législative pour permettre à une SIR d’intervenir sur toute la région.
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Notes
Note 01 ICE Groupe BURGEAP, Vesta Conseil et Finance et le cabinet Latournerie Wolfrom et Associés Retour au texte
