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Régions - Page 407

2 Police municipale 19/05/2015

La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine

En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...

Enfance 19/05/2015

Le Centre départemental de l’enfance de la Moselle ajuste ses effectifs à un accueil restreint

La réorganisation du Centre départemental de l’enfance de la Moselle s’est traduite par une diminution du nombre d’enfants accueillis et par la suppression d’une centaine de postes de contractuels. Après de fortes crispations, le dialogue paraît renoué entre le conseil départemental et les agents.

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1 Réforme territoriale 18/05/2015

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...

Finances locales 18/05/2015

Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF

La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.

1 Contentieux 18/05/2015

Village des marques à Douains : Rouen ne désarme pas

Opposante de longue date au projet de 16 000 m2 de locaux commerciaux, la municipalité prépare un recours en justice.

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Mutualisation 15/05/2015

Le Mans et Alençon mutualisent une SPL

Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.

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Climat 07/05/2015

La « Cop des lycéens » adopte un accord en deçà de celui espéré au Bourget

Incarnant des négociateurs venus des quatre coins du monde, des adolescents franciliens ont adopté, le 6 mai au lycée du Bourget, un accord sur le climat, dans des conditions comparables à celles de la « vraie » conférence de l’Onu qui se tiendra en fin d’année, au Parc des expositions voisin.

Social 07/05/2015

Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence

Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...

LAICITE 07/05/2015

Rennes installe son comité consultatif « Laïcité »

Dans le cadre de sa « Fabrique citoyenne » lancée en octobre dernier, Rennes installe son comité consultatif "Laïcité". Cette nouvelle instance de veille, d'information et d'action qui réunit près de quarante personnes tous les mois, rédigera tout le long de l'année une charte de la laïcité.

Election 07/05/2015

Claude Bartolone : de la métropole à la région

Le président de l’Assemblée nationale s’est dit, ce mercredi 6 mai, « disponible » pour mener la liste socialiste aux régionales en Ile-de-France. Claude Bartolone tourne ainsi le dos à la métropole du Grand Paris. Un groupement dessiné par ses soins. Un ensemble dont il lorgnait la présidence... avant l’échec de la gauche aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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