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Régions

Commande publique 15/10/2010

Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement

Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...

1 Intercommunalité 15/10/2010

Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution

Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.

1 Transports 14/10/2010

Ryanair quitte sa base marseillaise et supprime ses vols intérieurs

Mise en examen pour non respect du droit du travail, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair a annoncé le départ de ses avions marseillais vers d’autres aéroports européens.

Patrimoine 14/10/2010

Hérault Méditerranée s’engage avec la Drac sur la conservation préventive du patrimoine mobilier des édifices cultuels

L’agglomération Hérault Méditerranée a signé le 7 octobre à Agde une annexe financière à la convention sur la conservation préventive du patrimoine mobilier des édifices religieux des communes. Ce financement est une première en Languedoc-Roussillon selon la Drac.

1 Ligne à grande vitesse 12/10/2010

Les élus finistériens craignent la remise en cause de la LGV jusqu’à Brest

Lors de son assemblée générale, le 1er octobre 2010 à Brest, l’association des maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Finistère a fait part de son inquiétude concernant la remise en cause de la ligne à grande vitesse Paris-Brest, figurant au contrat de plan Etat-région de 2007.

Prison 08/10/2010

L’agglomération d’Agen candidate à la construction d’une maison d’arrêt

A la suite de l'annonce de la fermeture de l'actuelle maison d'arrêt d'Agen, la communauté d'agglomération d'Agen a posé sa candidature pour construire sur son territoire une nouvelle prison.

1 Développement économique 08/10/2010

Le Fonds européen d’investissement choisit ses partenaires du fonds de participation Jeremie

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 septembre à Montpellier une convention d’apport avec un fonds d’amorçage des jeunes entreprises innovantes du Languedoc-Roussillon. Il avait retenu en juillet son partenaire régional en capital-investissement. Le FEI apportera à ces outils financiers l’argent du fonds de ...

Emploi 07/10/2010

Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits

Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.

Jeux 07/10/2010

Le Tréport se fâche avec son casino

La cité balnéaire du Tréport en Seine-Maritime (5.820 habitants) va prendre des mesures de rétorsion envers le casinotier de la ville, en conflit social avec ses salariés.

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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