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Régions

Patrimoine 20/09/2010

La région urbaine de Lyon se rend visible grâce aux Journées du Patrimoine

La nouvelle gouvernance métropolitaine de Lyon (regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère -CAPI- et, depuis le 2 juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois) a mis en place sa première action concrète et grand public à l’occasion des Journées du Patrimoine des ...

1 Statut 20/09/2010

La CFDT Interco de la Manche accuse

Après une plainte déposée contre quatre communes de la Manche, le syndicat vient de saisir l’Urssaf et va en faire de même avec le tribunal administratif, contre l’Etat.

1 Economie 17/09/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris

Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.

Intercommunalité 17/09/2010

L’agglomération de Perpignan et la communauté de communes du Rivesaltais amorcent leur fusion

La fusion entre les deux intercommunalités, prévue au 1er janvier 2011, entraînera l’adhésion forcée de Cabestany, enclavée au sein de l’agglomération de Perpignan.

Développement économique 17/09/2010

Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre

A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.

3 Droit de l'urbanisme 16/09/2010

La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.

1 Energies renouvelables 16/09/2010

Des élus héraultais interpellent Jean-Louis Borloo sur les projets d’éolien en mer

Sept maires et députés du littoral ouest héraultais ont écrit à Jean-Louis Borloo pour exprimer leur inquiétude face à un projet d’implantation d’un parc éolien au large des côtes languedociennes. Ils dénoncent en particulier un manque de concertation.

Intercommunalité 16/09/2010

Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011

Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.

Energies renouvelables 15/09/2010

Eolien offshore : la zone de Saint-Brieuc est privilégiée par l’Etat

La Bretagne se porte candidate à la création d’un vaste champ d’éoliennes en mer, d’une capacité de 500 mégawatts, au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).

Zones humides 15/09/2010

Un schéma d’aménagement de l’estuaire de la Gironde met fin à 30 ans de bras de fer

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'estuaire de la Gironde a été adopté le 13 septembre 2010 par une Commission locale de l'eau réunissant élus, acteurs économiques et associatifs de Gironde et des Charentes Maritime. " C'est le premier à intégrer les derniers arrêtés ministériels. Ainsi, notre cartographie des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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