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Pratique prévention sécurité - Page 82
Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire
Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...
Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation
Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...
Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...
Retransmission des matches en terrasses : la balle est dans le camp des maires
Selon le ministère de la Ville, il revient aux maires "en lien étroit avec les préfets" de prendre les mesures de restriction concernant la retransmission des matchs de l'Euro 2016 dans les cafés. Mais comment et quoi décider ? L'analyse de la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique
La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...
Euro 2016 : quel rôle pour les policiers municipaux ?
Dans le contexte actuel de risque terroriste et de prolongation de l’état d’urgence, les grands regroupements de personnes comme vont l’être les fan-zones lors de l’Euro 2016 posent de sérieuses difficultés en matière de sécurité. Outre le recours à des sociétés privées de sécurité, les polices municipales des villes ...
