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Pratique prévention sécurité - Page 82
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l’amende forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2015, le paiement des amendes forfaitaires relevées par PV électronique est facilité. L'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au « paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique », précise les modalités de cet encaissement et définit les conditions pour ...
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…
Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…
Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?
Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...
Transports en commun : le sentiment de sécurité varie du tout au tout
Si la majorité des usagers se sent en sécurité dans les transports collectifs, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) observe néanmoins d’importantes spécificités. Selon une récente étude, le ressenti varie effectivement selon que l’on soit une femme, un jeune, un utilisateur fréquent ou non, en ...
L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a aggravé en contraventions de 3e classe les abandons de déchets, d'ordures qui ne sont pas transportés à l'aide d'un véhicule et a soumis à la procédure de l'amende forfaitaire la contravention prévue et réprimée par l'article R.644-2 du code ...
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Faire respecter l’arrêté préfectoral qui interdit la quête sur la voie publique
Les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres pour les infractions aux dispositions des arrêtés préfectoraux sont définies dans les articles R.15-33-29-3 du code de procédure pénale et R.511-1 et R.521-1 du code de la sécurité intérieure. Cette fiche propose un modèle de procès-verbal pour un non-respect des ...
