- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 80
Cambriolage : quels sont les objets les plus volés ?
Bijoux, télévisions, chaînes hi-fi, ordinateurs, tablettes, etc. Voici quelques uns des objets les plus volés lors des cambriolages déclarés entre 2007 et 2015, d'après la dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Jeunes en difficultés : les centres d’insertion ont la cote
Les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et Ecoles de la deuxième chance (E2C) « fournissent des réponses particulièrement adaptées au profil des jeunes les plus en difficulté », estime le Commissariat général à l’égalité des territoires. Dans une note de quatre pages, le CGET justifie le renforcement de ces ...
Décryptage de la loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. Cette loi a été publiée au lendemain des attentats à ...
Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...
L’insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil
Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d’un accompagnement social ; il n’y a pas eu de sélection consécutive à un diagnostic. Une maîtrise d’œuvre urbaine et ...
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
