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Pratique prévention sécurité - Page 80

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Pouvoirs de police 02/09/2016

Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?

Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...

En 2012, Montreuil décide de créer des appartements « passerelles » pour accueillir les familles et fait construire 22 logements modulaires.
Copyright : Ville de Montreuil
1 Social 02/09/2016

L’insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d’un accompagnement social ; il n’y a pas eu de sélection consécutive à un diagnostic. Une maîtrise d’œuvre urbaine et ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 30/08/2016

Les différents véhicules à moteur (1)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...

Analyse juridique 22/08/2016

Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.

PHOTO - 10195995.BR.jpg
Copyright : YANN MAMBERT
Sécurité routière 22/08/2016

Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »

Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Equipement 19/08/2016

Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat

Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.

Code de la route 11/08/2016

Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...

Comportement professionnel 10/08/2016

Les véhicules épaves se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : la procédure à suivre

La précédente fiche (121/04) a analysé les définitions relatives aux véhicules qui sont stockés sur la voie publique ou sur le domaine public en application de l'article L.541-21-3 du code de l'environnement. La présente fiche expose la procédure à suivre.

Code de la route 09/08/2016

Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?

Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...

Administration et gestion du service 04/08/2016

Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l’amende forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2015, le paiement des amendes forfaitaires relevées par PV électronique est facilité. L'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au « paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique », précise les modalités de cet encaissement et définit les conditions pour ...

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