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Pratique prévention sécurité - Page 56
Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?
Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires
L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...
Hausse du sentiment d’insécurité dans les quartiers et les villages
L'insécurité ressentie dans les quartiers et les villages connaît une "tendance à la hausse significative" entre 2017 et 2018, indique l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Ce sont ainsi plus de 11,5 millions de personnes qui éprouvent de l'insécurité.
Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux
Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Sécurité : qui fait quoi en Ile-de-France ?
Malgré la prépondérance de la Préfecture de police, les collectivités "jouent un rôle croissant" en matière de sécurité, constate la sociologue à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France, Virginie Malochet. L'investissement des intercommunalités sur ces sujets est encore limité, freiné par les réticences des maires ...
Prévention de la radicalisation : publication d’un guide pour les éducateurs
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a publié le 13 novembre un guide pratique intitulé "Laïcité et prévention de la radicalisation". Adressé aux enseignants, travailleurs sociaux et décideurs politiques locaux, il a pour objectif de les aider à mieux détecter et à prévenir les cas de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les travailleurs sociaux face à la radicalisation
Prévention de la radicalisation : téléchargez la circulaire sur l’information du maire
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a signé mardi 13 novembre une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Conformément à une promesse du président de la République le 22 mai dernier, ce texte détaille les modalités d'un "dialogue renforcé entre les préfets ...
