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Pratique prévention sécurité - Page 54
Gérer un patrimoine bâti menacé par un risque naturel
Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,...), les pouvoirs publics locaux doivent avoir conscience que la gestion du patrimoine bâti menacé pourrait devenir une préoccupation ...
Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?
Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...
Prévention de la radicalisation : téléchargez le kit de formation
Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont mis en ligne un kit de formation à destination des élus et des agents territoriaux. Il regroupe les principaux outils disponibles en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.
Réglementer et constater les bruits de voisinage
En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...
Les « usagers captifs » se sentent davantage en insécurité dans les transports
Dans sa dernière étude parue le 28 février 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) s’intéresse à ces usagers qui n’ont pas d’autre mode de déplacement à leur disposition.
La carte mobilité inclusion : de la théorie à la pratique
Délivrées depuis le 1er janvier 2017, les cartes mobilité inclusion (CMI) se substituent progressivement aux cartes d'invalidité et confèrent des droits différents à leur titulaire en fonction des mentions qui y figurent. Policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP ont tout intérêt à apprendre à les différencier, mais aussi à ...
Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?
Lorsqu’un employé d’une entreprise dépose les déchets de celle-ci sans respecter les obligations de dépôt (jours, horaires…) ou de tri, la question se pose du destinataire de l’amende. Un de nos lecteurs s’interroge à juste titre sur les possibilités de verbalisation des agents de police municipale. Explications avec notre ...
Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?
L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...
Les violences n’épargnent pas les « agents dépositaires de l’autorité » en milieu rural
Entre 2016 et 2017, un peu plus de 35000 personnes ont été mises en cause pour des faits de violences commis contre des agents dépositaires de l'autorité publique ou chargés d'une mission de service public. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales souligne dans une note que les communes rurales ne sont pas ...
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
