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Manifestations

Que faut-il retenir de la loi « anti-casseurs » ?

Publié le 15/04/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Adobe Stock Jonathan Stutz
Adobe Stock/ Jonathan Stutz
La loi dite "anti-casseurs" portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" a été promulguée le 11 avril 2019. Si l’article 3, l’une des mesures phares du texte, autorisant les préfets à prononcer des interdictions individuelles de manifester a été jugé inconstitutionnel, le texte recèle d’autres outils à visées préventives et répressives. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.

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Elle est souvent associée au mouvement des « gilets jaunes », mais en réalité, la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre lors des manifestations, a trouvé son origine dans les évènements du printemps 2018.

Il s’agit en effet d’une proposition de loi faite initialement en réaction aux actes de violences perpétrés au cours des manifestations du 5 mai 2018 (grande manifestation nationale commune) et 22 mai 2018 (manifestation de la fonction publique). Elle a été reprise à son compte par le gouvernement qui a trouvé là un intérêt particulier après les violences commises au cours des manifestations organisées depuis fin novembre partout en France. Mais son adoption ne s’est pas faite sans difficultés, avec la ...

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