Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 13

Cenon_PM-Brigade-cynophile
Copyright : Police municipale / métropole de Bordeaux
1 [FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE 02/02/2024

Brigade cynophile (3) : délibération, emploi et missions des chiens de patrouille en police municipale

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique et la convention relative au chien de patrouille affecté en police municipale. Cette fiche expose une doctrine d'emploi avec les missions qui peuvent être exécutées avec les chiens de patrouille.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 29/01/2024

Polices intercommunales : attention aux appellations

La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...

une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 26/01/2024

Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 19/01/2024

Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers

Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.

prostituée mineure
Copyright : Marina Demidiuk / Adobestock.com
Conduites à risques 16/01/2024

Prostitution : des lieux sécurisants pour les mineures sous emprise

L'association lilloise Solfa a ouvert depuis 2021 trois lieux accueillant, selon des modalités variables, des jeunes filles qui ont un parcours de prostitution ou des pratiques sexuelles à risques. Les équipes tentent de leur apporter un cadre structurant et sécurisant pour les amener progressivement, à imaginer d'autres façons de vivre et ...

AdobeStock_626444127
Copyright : Adobe stock MOHAMMAD
Bruit 16/01/2024

Un comité local de lutte contre le bruit récompensé

A bruits d’ampleur, solution inédite. Depuis avril 2022, un comité local de lutte contre le bruit a été mis sur pied dans le 17e arrondissement de Paris afin de diminuer les nuisances sonores. Il s'est vu remettre un Décibel d’or par le Conseil national du bruit, le 10 janvier 2024.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/01/2024

Brigade cynophile (4) : sports et activités de loisir, « le ring »

L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 09/01/2024

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (5) : la divagation d’animaux dangereux et les bruits

La présente fiche expose les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire qui peuvent être relevées par les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique. Elles concernent la divagation d'animaux dangereux et le bruit.

Parc national des Ecrins
Copyright : © Bertrand Bodin / Parc national des Ecrins
Réglementation 03/01/2024

Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?

Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALES] COMPÉTENCES 22/12/2023

L’agent de police municipale et la pêche en eau douce

L'agent de police municipale est compétent pour constater les infractions au droit de la pêche en eau douce. Il exerce ces compétences dans le cadre de ses prérogatives d'agent de police judiciaire adjoint prévues par le code de procédure pénale.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement