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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 13

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Administratif 09/02/2024

Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?

Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...

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Copyright : Fotolia Hagen411
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 09/02/2024

Taxes de séjour (3) : les modalités de collecte

La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général ...

Lutte contre les violences sexuelles ou sexistes dans le sport
Copyright : Elena Garder - Adobestock
Prévention 08/02/2024

Prévention des violences sexuelles et sexistes : les collectivités appelées à candidater

La CNRACL a lancé un appel à candidatures à destination, notamment, des employeurs locaux dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un minimum de 50 000 euros pourront profiter aux collectivités dont les projets seront retenus. Elles ont jusqu'au 10 avril 2024 pour se porter candidates.

Cenon_PM-Brigade-cynophile
Copyright : Police municipale / métropole de Bordeaux
1 [FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE 02/02/2024

Brigade cynophile (3) : délibération, emploi et missions des chiens de patrouille en police municipale

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique et la convention relative au chien de patrouille affecté en police municipale. Cette fiche expose une doctrine d'emploi avec les missions qui peuvent être exécutées avec les chiens de patrouille.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 29/01/2024

Polices intercommunales : attention aux appellations

La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...

une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 26/01/2024

Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 19/01/2024

Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers

Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.

prostituée mineure
Copyright : Marina Demidiuk / Adobestock.com
Conduites à risques 16/01/2024

Prostitution : des lieux sécurisants pour les mineures sous emprise

L'association lilloise Solfa a ouvert depuis 2021 trois lieux accueillant, selon des modalités variables, des jeunes filles qui ont un parcours de prostitution ou des pratiques sexuelles à risques. Les équipes tentent de leur apporter un cadre structurant et sécurisant pour les amener progressivement, à imaginer d'autres façons de vivre et ...

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Copyright : Adobe stock MOHAMMAD
Bruit 16/01/2024

Un comité local de lutte contre le bruit récompensé

A bruits d’ampleur, solution inédite. Depuis avril 2022, un comité local de lutte contre le bruit a été mis sur pied dans le 17e arrondissement de Paris afin de diminuer les nuisances sonores. Il s'est vu remettre un Décibel d’or par le Conseil national du bruit, le 10 janvier 2024.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/01/2024

Brigade cynophile (4) : sports et activités de loisir, « le ring »

L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.

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