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Pratique prévention sécurité - Page 11

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Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 26/04/2024

Chiens guides d’aveugles et d’assistance (1) : critères et missions

En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d'aveugles et d'assistance de bénéficier d'un statut particulier.

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Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/04/2024

Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques

Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.

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Copyright : Police municipale / métropole de Bordeaux
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/04/2024

Brigade cynophile (5) : sports et activités de loisirs, « l’agility »

L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.

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Copyright : AdobeStock/Mariesacha
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 05/04/2024

Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions

Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

Une patrouille de l'unité d’assistance aux sans-abri, l’Uasa
Copyright : Uasa
Médiation 04/04/2024

À Paris, une maraude mixte sort les sans-abri de la rue

Les rues de Paris abritent de nombreuses personnes SDF ou en errance. Elles seraient environ 3 400, avec des profils divers : jeunes ou seniors, seuls ou en famille, migrants étrangers ou nationaux... Des maraudes quotidiennes sont menées par l’unité d’assistance aux sans-abri, l’Uasa, qui en a accompagné des centaines pour les aider ...

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Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 29/03/2024

La pêche en eau douce (2) : la protection des poissons

Cette fiche expose les contraventions concernant les règles relatives à la circulation des poissons, leur taille minimale et les arrêtés du préfet pour limiter la pêche.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 22/03/2024

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (7)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe qui sont exposées dans cette fiche. Cet article a été modifié pour la dernière fois par le décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023.

Prostitution
Copyright : stockbusters / Adobestock
Prévention 21/03/2024

Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels

Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.

Les mobilités douces sont encouragées par la ville de Bordeaux, dont les policiers municipaux circulent de plus en plus à pied, à cheval ou à VTT.
Copyright : TS / Mairie de Bordeaux
Transition écologique 18/03/2024

Police municipale : les bleus passent au vert

Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d’actions à l’aune de la transition.

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Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 15/03/2024

La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés

Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.

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