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Pratique prévention sécurité - Page 10

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Elections 20/06/2024

A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?

Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.

Mappemonde, monde, réseaux sociaux
Copyright : Fotolia
1 Prévention de la délinquance 18/06/2024

Comment protéger les jeunes des risques numériques

Les écrans, internet et les réseaux sociaux apparaissent comme l’un des facteurs aggravants de violence. Les collectivités mettent en place des actions de sensibilisation et de prévention s’adressant prioritairement aux enfants et aux adolescents sur le temps périscolaire, dans les centres sociaux, mais également, désormais, sur ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/06/2024

Le droit de pêche en eau douce (6) : la pêche de l’anguille

Les anguilles font partie des poissons migrateurs. Leur pêche est particulièrement réglementée.

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 07/06/2024

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (2) : le garde champêtre

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.

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Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 31/05/2024

Le droit de pêche en eau douce (5) : les poissons migrateurs, libre circulation, taille réglementaire, la pêche du saumon atlantique

La protection des poissons migrateurs impose qu'ils puissent circuler librement et que les pêcheurs les remettent immédiatement à l'eau lorsqu'ils n'ont pas atteint la taille requise. Le saumon atlantique fait partie des poissons migrateurs dont la pêche est particulièrement réglementée.

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 24/05/2024

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (1) : l’agent de police municipale

En janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.

Deplacement en Gironde de la ministre en charge de l'Egalite entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations pour observer les aménagements mis en place dans la cour de récréation d'une ecole pour la dé-genrer, afin de facilit
Copyright : S. ORTOLA – REA
Education 15/05/2024

Toute la communauté scolaire unie contre le harcèlement

La région Nouvelle-Aquitaine soutient le programme Sentinelles et référents dans ses établissement scolaires afin de lutter contre les phénomènes de bouc émissaire.

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Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 10/05/2024

Le droit de pêche en eau douce (4) : les poissons migrateurs

Le poisson migrateur est un poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes).

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 10/05/2024

Comment faire respecter la réglementation en matière de collecte des ordures ?

Le traitement des déchets et souillures multiples est un enjeu d'hygiène publique pour toutes les communes. Cette fiche expose les compétences de police judiciaire des agents communaux habilités à verbaliser les infractions règles de collecte et de tri des ordures et déchets.

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Copyright : Fotolia Hagen411
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 03/05/2024

Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office

En temps normal, le loueur de l'hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s'acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.

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