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Pratique finances - Page 48
Comment réussir son plan d’économies (1/2)
Face à la raréfaction des ressources et la baisse des financements de l'État, de nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières années des plans d'économies afin de réduire leurs coûts et optimiser l'utilisation de leurs ressources. Cette démarche sera vraisemblablement poursuivie durant le mandat actuel. Quels sont les ...
Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Comment évaluer de manière fiable le coût de fonctionnement d'un équipement public ? La question se pose alors qu'une étude pour évaluer l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement sur la section de fonctionnement est désormais obligatoire. Objectif : déterminer si le fonctionnement du nouvel équipement va engendrer un ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?
Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE
Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSALa DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?
Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques
Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battusLes instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...
