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Pratique finances - Page 48
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
Puy-de-Dôme : département et SDIS mutualisent leur emprunt
Cinq banques ont répondu à l'appel du conseil départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS et c'est la Caisse d'épargne qui a emporté le lot de 17,2 millions d'euros. Le binôme emprunteur évalue le gain à 265 000 euros et compte trouver de nouveaux comparses l'an prochain.
L’Observatoire de la gestion publique locale : mode d’emploi
Alors, que le comité scientifique et technique du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale tient sa première réunion de travail mardi 21 février, nous revenons en détails sur son statut, ses missions et ses ambitions.
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Comment réussir son plan d’économies (2/2)
Au-delà des démarches plus traditionnelles de réduction des dépenses courantes et de lutte contre les gaspillages, la nouvelle vague de plans d'économies élaborés en 2015 et 2016, marquée par le désengagement massif de l'État, a dû aller plus loin jusqu'à l'abandon de certaines politiques ou la fermeture d'équipements.
Comment réussir son plan d’économies (1/2)
Face à la raréfaction des ressources et la baisse des financements de l'État, de nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières années des plans d'économies afin de réduire leurs coûts et optimiser l'utilisation de leurs ressources. Cette démarche sera vraisemblablement poursuivie durant le mandat actuel. Quels sont les ...
Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Comment évaluer de manière fiable le coût de fonctionnement d'un équipement public ? La question se pose alors qu'une étude pour évaluer l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement sur la section de fonctionnement est désormais obligatoire. Objectif : déterminer si le fonctionnement du nouvel équipement va engendrer un ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?
Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.
