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Pratique finances - Page 45
Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?
Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...
Comment l’information se met au service des agents ?
Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers une illustration pratique, au département du Calvados, voici comment les collectivités peuvent moderniser leur gestion de l'information pour ...
Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?
Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.
Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé
L'ancienne région Alsace a confié le déploiement de son réseau d'initiative publique(RIP) à un concessionnaire. La nouvelle région Grand Est prend le relais pour couvrir tous les départements. A la clé, des coûts moindre pour les acteurs publics.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriverTravaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul
Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?
[Carte interactive] Les budgets des métropoles pour 2017
Taux des impôts locaux, budgets de fonctionnement et d'investissement : découvrez et comparez les principaux indicateurs des budgets primitifs 2017 des 15 métropoles françaises à l'aide de notre carte interactive !
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurLes montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !
Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition
L’encours de dette progresse toujours dans un marché hyperconcurrentiel, dont le leader, BPCE, est de plus en plus menacé par le couple La Banque postale - Sfil. Une situation paradoxale, alors que les investissements chutent depuis trois ans ? A voir.
Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...
Montrouge : un budget participatif pour donner corps à la démocratie
En 2018, la ville consacrera 2 % de son budget d’investissement à des projets initiés par les habitants pour dynamiser les comités de quartiers et favoriser le dialogue.