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Pratique finances - Page 45
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements
Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.
2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
25 collectivités locales et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes, en lien avec la DGFIP et la Cour des comptes. Le bilan de ce test grandeur nature est prévu pour 2023 avant de décider d'une possible généralisation à toutes les collectivités ! Retrouvez notre frise interactive qui détaille les grandes étapes de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
Le Sdis du Tarn calcule l’impact de ses interventions sur l’économie
En 2016, les actions du Sdis du Tarn ont évité une facture de 78 millions d’euros de dommages sur les incendies d’habitations.
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations
Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement ...
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?
Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...
