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Pratique finances - Page 24
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (3)
L'arborescence des politiques publiques, construite de manière collaborative, doit faire l'objet d'une validation administrative et politique afin de pouvoir être utilisée dans le cadre à la fois d'une démarche stratégique en cours ou à construire et dans celui de la gestion plus opérationnelle de la collectivité. La ...
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (2)
La démarche - Le pilote La première étape de la démarche est d'identifier un pilote qui aura la charge non seulement de formaliser la cartographie mais aussi de la faire vivre, que ce soit en termes d'appropriation, d'utilisation ou de mise à jour. Étant donné le lien à développer avec le ...
Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière
Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche fastidieuse dévolue aux services financiers de collectivités en début d'année, ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il devrait. Il comporte schématiquement 3 parties : - des ...
Interco : le transfert des résultats excédentaires des budgets des SPIC
Rappels sur la spécificité budgétaire et comptable des SPIC L'article L.2221-1 du CGCT reprenant la jurisprudence du Tribunal des conflits de 1921, définit les exploitations industrielles et commerciales comme étant « susceptibles d'être gérées par des entreprises privées ». Divers services publics locaux sont ...
Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente
Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques
Rappel des objectifs définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 fixe une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire s'accompagnant d'une diminution des prélèvements obligatoires (-1 point par rapport à 2017), des dépenses ...
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Mandatum horribilis
La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...
