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La loi Blanquer sévèrement corrigée par les sénateurs
Le 21 mai 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour une école de la confiance » à une large majorité lors d’un vote solennel par 213 voix pour, et 95 voix contre. Un texte qui fait la part belle aux préoccupations des territoires, mais qui entérine quelques retours en arrière surprenants.
Le Sénat contre la noblesse d’Etat
Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Se fournir en électricité verte et locale, c’est possible, mais c’est plus cher
Pour favoriser la production d’électricité renouvelable, Rennes métropole alimente tous ses bâtiments publics en électricité 100 % verte depuis le 1er janvier. Toutes les collectivités peuvent souscrire des offres d’électricité verte afin d’alimenter leurs propres bâtiments ou leurs équipements publics. Pour 35 bâtiments, la ...
Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »
Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités
La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.
La Moselle veut se métamorphoser en eurodépartement
De retour en débat à l'Assemblée cet été, la réforme constitutionnelle doit entériner le droit à la différenciation territoriale. La Moselle s'en saisit pour exiger un statut inédit, assorti de compétences transfrontalières spécifiques.
C’est parti pour la simplification de la planification urbaine
La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie
Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.
Les collectivités associées in extremis au Centre national de la musique
Les députés ont adopté le 6 mai la proposition de loi sur la création du Centre national de la musique. Quel rôle joueront les collectivités dans cette nouvelle structure, qui devrait voir le jour en janvier 2020.
Les députés sécurisent l’intervention des collectivités pour Notre-Dame de Paris
L'examen du projet de loi sur la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a commencé vendredi 10 mai à l'Assemblée nationale. Pour les collectivités, un des enjeux concerne leur intervention financière en faveur du monument situé en dehors de leur territoire.
