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Réforme de l'Etat

Le Sénat contre la noblesse d’Etat

Publié le 22/05/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Le Sénat
Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.

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Le Sénat, grand protecteur des territoires

Le tonton flingueur Jacques Mézard (PRG) a dégainé le premier, en 2015. Sa cible : les autorités administratives indépendantes, chasse gardée des grands corps (le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et l’inspection générale des finances) issus de l’Ecole nationale d’administration (ENA). Autant de structures qui « s’imposent au pouvoir politique, sans la contrepartie du contrôle démocratique », dénonçait Jacques Mézard.

Depuis, le sénateur a pris le chemin du Conseil constitutionnel. Mais son compère Pierre-Yves Collombat (DVG) a repris le flambeau. L’an dernier, il a été à l’origine d’une mission d’enquête sur « les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République ».

« Nouvelle oligarchie »

Une instance qui, avant Emmanuel Macron, s’attaquait à la crème de l’ENA. Parmi ses préconisations : l’affectation, à la sortie de l’école, sur « des postes prioritaires pendant quatre ou cinq ans ». Une période probatoire « avant de recruter ceux qui seront nommés dans les grands corps ». Le changement de paradigme passait aussi, en amont, par des stages de scolarité à des postes d’observation de catégorie A ou B, « y compris au sein des collectivités, sur différents territoires et notamment dans les territoires ruraux et en banlieue ». Des conclusions timorées aux yeux de Pierre-Yves Collombat. Fait unique dans les annales de la Chambre haute, le rapporteur a obtenu que sa propre contribution soit annexée au rapport.

Un texte dans lequel il s’attaque plus frontalement à la « nouvelle oligarchie » : « Peuplant les cabinets élyséen et ministériels, le conseil du gouvernement comme le Conseil d’Etat, elle est à l’origine de l’ensemble de la réglementation et de près de 98 % des lois. Lois désormais rédigées dans une langue qu’elle seule comprend et dont elle formate, retarde, voire empêche l’application des textes. »

 

 

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