Annoncée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis écartée sous celui de François Hollande, la création du Centre national de la musique (CNM) a finalement été adoptée par les députés le 10 mai, dans le cadre d’une proposition de loi portée par le député (LREM) de l’Oise Pascal Bois.
Levier de développement musical
Destiné à rationaliser et renforcer l’action publique en faveur de filière musicale, le futur Centre national de la musique, qui prendra la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture, devra répondre aux enjeux que doivent affronter artistes et professionnels : montée en puissance de la diffusion numérique, coexistence entre spectacle vivant et spectacle enregistré, progression des dépenses de sécurité des lieux de spectacle et des festivals, etc.
C’est pour répondre à ces défis que l’Etat a jugé nécessaire de regrouper des acteurs et dispositifs jusqu’ici dispersés et de statuts différents : Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ; Fonds pour la création musicale (FCM) ; Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA)…
La nouvelle entité devra constituer un levier de développement porteur d’une réflexion et d’une stratégie. L’action du CNM s’inscrira en complément des actions déployées par le ministère de la Culture, via son administration centrale et ses Drac.
Les collectivités reviennent de loin
Il aura fallu attendre les discussions en commission des affaires culturelles pour voir le rôle des collectivités, qui cofinancent la politique publique en faveur de la musique, explicitement pris en compte dans le texte.
La mouture votée au Palais-Bourbon en première lecture précise que le CNM « associe les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Un ajout in extremis grâce à un amendement déposé par Pascal Bois.
Dans cette affaire, les collectivités reviennent de loin, dans la mesure où elles avaient été complètement ignorées lors de la genèse du CNM.
Dans son rapport « Rassembler la musique, pour un centre national » remis à l’ex-ministre de la Culture Françoise Nyssen en novembre 2017, le conseiller-maître à la Cour des comptes Roch-Olivier Maistre évoquait tout juste les régions parmi les partenaires des contrats de filières sectoriels (avec l’Etat via les Drac et le CNV). Sans leur conférer un rôle quelconque dans la mouvance de la future entité.
Quant au texte de la proposition de loi initiale, elle n’évoquait la présence des collectivités que dans la description du secteur de la musique figurant dans l’exposé des motifs, mais, là encore, sans leur attribuer la moindre place.
Les collectivités piliers de la politique musicale
Dans son rapport sur la proposition de loi, Pascal Bois rappelait pourtant que « les collectivités territoriales sont les premiers soutiens de la politique de la musique dans notre pays ».
Et de préciser qu’elles « participent en effet de façon très importante à la politique publique de soutien à la musique, notamment à travers le financement ou le subventionnement d’orchestres, de théâtres, de festivals, de conservatoires, d’écoles, etc. Elles devront en conséquence être associées aux actions du CNM. Il serait également souhaitable qu’un de leurs représentants siège au conseil d’administration de l’établissement. » Mais le texte adopté au Palais-Bourbon n’est pas allé aussi loin.
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