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Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration
Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...
Faut-il modifier les règles de financement des fouilles archéologiques par les communes qui ont un projet d’aménagement ?
Réponse du ministère de la culture : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. Les outils d'aménagement du territoire ...
Collectivités et lutte contre les fausses nouvelles
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Centre Beaubourg, Paris) a mis en ligne un dossier constitué de ressources diverses et variées sur l’éducation aux médias et à l’information (EMI). Au cœur de cette démarche se trouve la lutte contre les fausses nouvelles, à laquelle commencent à s’atteler les collectivités à ...
Accès aux directions générales : vers un partage du pouvoir ?
En parallèle aux mesures légales, collectivités territoriales, acteurs de la formation et associations de dirigeants territoriaux s’attachent à faire évoluer des préjugés encore tenaces et à soutenir les femmes vers l’encadrement supérieur.
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Parité : les femmes gagnent du terrainEst-il prévu de généraliser l’acquisition de défibrillateurs externes automatisés dans les communes ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et ...
Postes de direction : en avant toutes !
Malgré les dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite "Sauvadet" pour encourager leur accès aux emplois d'encadrement supérieur, les femmes se heurtent toujours à un plafond, mais aussi à des parois de verre pour atteindre des fonctions de dirigeantes.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Quel sera le rôle des acteurs privés dans le pass culture ?
L’audition de plusieurs responsables du futur pass culture, le 12 décembre, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a permis d’en apprendre un peu plus sur le financement du projet.
Action coeur de ville : « Le risque est que ce plan produise des projets gadgets »
Consultant chercheur, Nicolas Rio anime l'agence Partie prenante qui intervient auprès de différents acteurs territoriaux. Selon lui, les élus doivent se saisir du plan Action coeur de ville pour repenser la fonction même des villes moyennes.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Agriculture : les régions mettent en garde contre une recentralisation de la PAC
Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de l’Agriculture en déplacement à Bordeaux à l’occasion d’un séminaire européen sur la PAC co-organisé par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les archives numériques explosent, mais leur traitement reste inégal
Les Archives de France ont publié le 7 décembre le rapport annuel d’activité du réseau des archives publiques. Avec deux constats inquiétants : un faible intérêt des communes pour l’entretien des fonds et une prise en compte très inégale de la montée en puissance de l’archivage numérique.
