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Dématérialisation

L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique

Publié le 28/08/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

ingenieur_batiment_urbanisme
Fotolia / Maxim_Kazmin
Le chantier de la dématérialisation des documents d'urbanisme et des permis de construire est lancé depuis longtemps, mais il a subi de lourds retards. Les échéances légales vont obliger l'Etat et les communes et intercommunalités à mettre les bouchées doubles.

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Selon une enquête menée actuellement par le CNFPT auprès des services de l’urbanisme, dans le cadre d’une réflexion sur son offre de formation, la dématérialisation de l’urbanisme est perçue par 9 % des agents interrogés comme un cauchemar, et ils sont seulement 43 % à l’appréhender comme une actualité… Des chiffres qui démontrent bien la perplexité des techniciens face à ce vaste chantier.

Les échéances sont pourtant très proches : au 1er janvier 2020, les documents d’urbanisme – plan local d’urbanisme (PLU), cartes communales, schéma de cohérence territoriale, plans de sauvegarde et de mise en valeur, servitudes d’utilité publique – devront être mis en ligne sur le géoportail de l’urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Une mise en ligne qui vaudra publication au recueil des actes administratifs.

Le papier roi

Etape suivante : au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire en ligne les demandes d’autorisations de construire.

La perplexité est d’autant plus forte que le champ de l’urbanisme est particulièrement marqué par le papier – pour la cartographie, les plans, les formulaires à remplir en X exemplaires  – et par le respect des délais, lié à la remise de récépissés.

C’est aussi un domaine qui fait intervenir de nombreux acteurs : 18 services peuvent être théoriquement consultés pour l’instruction d’un permis ! Enfin, l’Etat a tardé à se mettre en état de marche sur ces deux dossiers. « On a le sentiment d’une grande confusion : les agents savent que les échéances approchent, l’Etat annonce des outils pour les autorisations d’urbanisme, mais dont on ne connaît pas encore le périmètre fonctionnel, ni le calendrier.

Les éditeurs de logiciels ne savent pas à quoi ils vont devoir se connecter, la communication du ministère a été en dessous de tout », résume Benoît Liénard, conseiller « numérique » auprès de l’Association des maires de France (AMF) et directeur général du syndicat mixte Soluris (plus de 500 collectivités adhérentes au plan national).

Engagement réciproque

Aujourd’hui, le ministère a repris la main, un directeur de programme a été nommé, des actions de formation sont lancées pour booster le géoportail, et la direction interministérielle pour la transformation publique accompagne la mise en œuvre des différentes étapes.

Le ministre de la Ville et du logement, Julien Denormandie, a signé, le 25 avril, avec l’AMF et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) une charte d’engagement réciproque pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme, avec la promesse du déploiement d’une plateforme nationale. Les travaux ne font que commencer…

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L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique

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Aurcads

29/08/2019 09h31

Et dans cette affaire, personne ne fait référence à l’empreinte carbone considérable de cette « réforme », sachant qu’une simple déclaration préalable représente tout de suite 20 scans format A4 entre le cerfa et les pièces, imaginez le volume de données que représente un dossier numérisé avec un niveau de détail suffisant permettant son instruction dans de bonnes conditions.

De quoi saturer les messageries et serveurs en un temps record, d’autant que le nombre de consultations potentielles, donc d’envois, peut-être très important, de l’ordre de la dizaine !

Personne ne fait non plus référence aux instructeurs qui vont s’user les yeux à lire des plans et cotes sur écran : dans certains cas on peut imaginer qu’il soit nécessaire de refaire des sorties papier. Cet aspect de la réforme est comme de coutume, ignoré.

Les traditionnelles commissions de permis de construire communales, promettent d’être conviviales avec soit des participants les yeux rivés sur leur tablette ou pc pour regarder les dossiers, soit le même nombre d’exemplaire papier qu’auparavant…

En conclusion, l’archétype de la réforme imbécile pensée d’en-haut par des gens qui ne recevront jamais un dossier d’urbanisme, inapplicable sans dégrader à nouveau sérieusement les conditions de travail des agents concernés, et qui ne fera qu’augmenter le déjà considérable turn-over que toute personne suivant un peu les offres d’emploi territoriales constate déjà dans les nouveaux services instructeurs créés suite à la loi NOTRE : saturation garantie pour les personnels !

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