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Non classé - Page 127

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Réglementation 30/08/2023

Vidéosurveillance intelligente : un décret du 28 août précise le mode de fonctionnement

Très attendu, un décret du 28 août 2023 détermine les modes de fonctionnement de la vidéosurveillance intelligente en vue des grands événements sportifs et culturels. Le texte autorise la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de la vidéoprotection ou de drones et fixe la liste des algorithmes ...

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Protection des élus 28/08/2023

Députés et sénateurs au chevet des élus agressés

Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...

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Musique 28/08/2023

12 et 13 octobre 2023 – Cinquième Forum des orchestres

Lille (Nord) accueillera le cinquième Forum des orchestres organisé par l’Association française des orchestres (AFO).

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Politiques culturelles 25/08/2023

12 octobre 2023 – Journée CULTE, les territoires s’emparent de la culture

Organisée par Quentin Brière, maire de Saint-Dizier (Haute-Marne), la première édition de « Journée CULTE ! Les collectivités s'emparent de la culture » vise à faire connaître des initiatives partout en France et à réfléchir à leur reproduction sur d'autres territoires.

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Fiscalité 25/08/2023

La CVAE maintenant supprimée en 2027

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.

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23/08/2023

Les huit brèves de l’été qu’il ne fallait pas manquer

Architecture et bibliothèque, patrimoine, et nominations de l’été en région dans les secteurs du spectacle vivant, des musées, de la musique des arts de la rue et de la photographie : tels sont les thèmes des infos express à retenir cet été.

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Patrimoine 23/08/2023

Patrimostat, une mine d’informations sur le patrimoine de France

Le département Dynamiques territoriales du DEPS (Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation) du ministère de la Culture a mis en ligne début août les dernières statistiques disponibles sur toutes les formes de patrimoine.

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2 Budget 2024 23/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
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Entreprises publiques locales 21/08/2023

Pour leur financement, les EPL pourraient « entrer dans une période d’observation »

En 2023, les entreprises publiques locales vont devoir se retourner, avec une offre bancaire plus tendue, vers des financements moins bien connus et plus complexes comme les programmes européens.

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équipements culturels 17/08/2023

Les collectivités indispensables aux salles de musiques actuelles

Le ministère de la Culture et la Fédération nationale des lieux de musiques actuelles (Fedelima) ont collecté des données pour livrer un état des lieux global encore inédit des salles de musiques actuelles (SMAC). Revue de détails.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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