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Juridique acteurs du sport - Page 23
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport
Le Ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu). Ces publics prioritaires ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 30469 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement 15ème législature - QE ...
Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?
Oui. M. F. exerce depuis 1984 la profession d’agent sportif dans le domaine du football, et était titulaire à cet effet d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF). Par décision du 2 juillet 2013, la commission fédérale des agents sportifs ...
« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » – Jacqueline Costa-Lascoux
Quelle est la réalité des phénomènes de radicalisation dans le sport ? Ces deux dernières années, avec la Licra, nous avons animé des réunions dans des cellules de prévention de la radicalisation et d’aide aux familles (CPRAF), créées dans chaque ...
Radicalisation : le sport n’est pas dans le match
Huit mois de travail, 58 heures de réunions, 67 personnes entendues, 800 pages de rapport et une conclusion cinglante : « La poussée de la radicalisation islamiste (constitue) une réalité dangereuse hélas niée ». Rendu public le 7 juillet dernier, le travail de la commission ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020 15ème législature - QE 30466 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP Ministère : Éducation ...
Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades
Sous la précédente mandature, la Fédération française de rugby (FFR) avait engagé en 2010 le projet de construction d’un grand stade de rugby : une enceinte ultramoderne de 82 000 places dotée d’une pelouse amovible, d’un toit rétractable. Un projet de 600 ...
Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?
Oui, encore faut-il prouver un préjudice à indemniser ! M. I. a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mars 2014 par le maire de Mions, et titularisé dans ce grade à compter du 28 décembre 2015. Le 2 septembre 2014, alors qu’il était ...
Actualités juridiques
JO Sénat 24 09 2020 Prolifération des pièges « anti-vététistes » Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin Réponse du Ministère de l'intérieur Covid-19 et évolution de la ...
[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises
Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce mercredi 23 septembre de nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19. Certaines touchent directement le sport : la jauge pour les grands rassemblements passera de 5 000 à 1 000 spectateurs ; les gymnases et ...
