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Juridique acteurs du sport - Page 23
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 3 novembre 15ème législature - QE 33658 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais sports - Sur le soutien aux gérants de salles de sport Ministère : Économie, finances et relance 15ème ...
Actualités juridiques
Journal officiel 22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport Ministère de l'éducation nationale, de ...
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?
Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de priver l’association « Caméléon Organisations » pour les « Corporate Games » de sa ...
Actualités juridiques
Journal officiel 17 octobre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ...
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport
Le Ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu). Ces publics prioritaires ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 30469 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement 15ème législature - QE ...
Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?
Oui. M. F. exerce depuis 1984 la profession d’agent sportif dans le domaine du football, et était titulaire à cet effet d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF). Par décision du 2 juillet 2013, la commission fédérale des agents sportifs ...
« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » – Jacqueline Costa-Lascoux
Quelle est la réalité des phénomènes de radicalisation dans le sport ? Ces deux dernières années, avec la Licra, nous avons animé des réunions dans des cellules de prévention de la radicalisation et d’aide aux familles (CPRAF), créées dans chaque ...
Radicalisation : le sport n’est pas dans le match
Huit mois de travail, 58 heures de réunions, 67 personnes entendues, 800 pages de rapport et une conclusion cinglante : « La poussée de la radicalisation islamiste (constitue) une réalité dangereuse hélas niée ». Rendu public le 7 juillet dernier, le travail de la commission ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020 15ème législature - QE 30466 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP Ministère : Éducation ...
