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Actualités juridiques

Publié le 20/10/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Journal officiel

17 octobre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Réponses parlementaires

JO Sénat du 15 octobre

Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme » Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   

JO Assemblée nationale du 13 octobre

15ème législature – QE 30469

Mme Corinne Vignon (La République en Marche) – Haute-Garonne
sports – Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement
Ministère : Culture

15ème législature – QE 22630

M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) – Vosges
sports – Réglementation du tir sportif – Tirs d'initiation
Ministère : Intérieur

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