Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Actualités juridiques

Publié le 15/10/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Sebastian Duda - stock.adobe.com

Réponses parlementaires JO AN

15ème législature – QE 30469

Mme Corinne Vignon (La République en Marche) – Haute-Garonne
sports – Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement
 

15ème législature – QE 30466

M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) – Cher
sports – Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
 

15ème législature – QE 22630

M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) – Vosges
sports – Réglementation du tir sportif – Tirs d'initiation
 

Journal officiel 

14 octobre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 13 octobre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

13 octobre

Premier ministre

  1. Décret du 12 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

10 octobre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air Sports Loisirs

JO du 8 octobre 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Actualités juridiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement