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Tout savoir sur la procédure du transfert d’un Ehpad public
Le transfert d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public nécessite la mise en œuvre de la procédure de cession d’autorisation prévue par le code de l’action sociale et des familles. Décryptage de celle-ci en 5 points clés.
Scolarisation des enfants en grande précarité : encore beaucoup à faire
C’est au maire de veiller à ce que tout enfant de 3 ans et plus résidant sur sa commune soit scolarisé. Mais les élus se heurtent aux difficultés de recensement des enfants en grande précarité. Les moyens mis en oeuvre par l'Etat restent insuffisants.
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Scolarisation des enfants en grande précarité : le parcours du combattant
Sobriété : le gouvernement prépare un second projet de décret sur les publicités lumineuses
Pour réaliser des économies d'énergie, et dans le cadre de la loi dite "Pouvoir d'achat" du 16 août, le ministère de l'Energie prépare un décret qui obligera, en cas de forte tension du système électrique, à l'extinction des publicités lumineuses, y compris dans les gares et aéroports, et de jour comme de nuit.
« Dark stores » : « Ce n’est pas cette ville du quart d’heure-là que nous voulons! »
Adjointe au maire de Lyon, chargée notamment du commerce, Camille Augey a porté le sujet des "dark stores" et des "dark kitchens" pour France Urbaine. Présente demain 6 septembre au ministère chargé de la Ville et du logement, où seront entendus les associations d’élus et les représentants des métropoles sur le sujet de leur ...
Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...
Violences conjugales : un pack nouveau départ pour les victimes
A l’occasion des trois ans du Grenelle des violences conjugales, le gouvernement annonce une nouvelle série de mesures pour lutter contre ce fléau : hausse du nombre des intervenants sociaux, pack nouveau départ pour les victimes ou encore réforme du traitement judiciaire.
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
« Pauvreté : l’Insee ne doit plus masquer les communes riches »
Dans une tribune, Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, revient sur les manques de la statistique publique, mis au jour par des experts, concernant des communes les plus riches.
La Côte de Nacre voit loin pour son littoral
Trois intercommunalités travaillent de concert depuis 2015 à penser l’avenir de leur trait de côte face aux risques de submersion marine, d’inondation et d’érosion. Elles sont accompagnées par le Conservatoire du littoral, qui, de son côté, mène des projets de renaturation comme outil de lutte contre les aléas côtiers.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Feux, sécheresse, monocultures… SOS forêts en danger
De nombreuses menaces planent sur les forêts : urbanisation en zones sensibles aux incendies, morcellement de la propriété forestière, parasites… et aggravent leur dépérissement.
