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Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »
Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.
Education : « Le principe d’égalité est un mythe », selon Pascale Bertoni
Juridiquement, le mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte au principe d’égalité, l’Etat gardant une place prépondérante qui cantonne les collectivités à un rôle subsidiaire. C’est l'analyse de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau, maîtres de conférences en droit public à Paris-Saclay, et d'autres ...
10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...
Groupe de pairs, « café inspirant », enquêtes : les façons d’apprendre la transition écologique foisonnent
Plutôt que des sessions classiques sur catalogue, c’est un accompagnement au plus près du terrain que prônent les acteurs de l’innovation publique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve
Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...
Le travail par forte chaleur, oui, mais avec des précautions
Les risques qui pèsent sur les agents à cause des fortes chaleurs à répétition obligent les collectivités à organiser leur travail en conséquence.
« Travaillons autrement à un service public de l’éducation »
Le mouvement Ambition Education a présenté le 20 juin, devant le Conseil supérieur de l'éducation, cinq priorités pour un renouveau de l'éducation. Emilie Kuchel, présidente du réseau français des villes éducatrices, membre du collectif, appelle l'État à préciser ses priorités.
Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires
Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...
« Il nous faut remédier aux difficultés de recrutement des policiers municipaux »
Les grandes collectivités membres de France Urbaine ont réuni pour la première fois, le 28 juin, un groupe de travail sur les polices municipales. Au programme : les difficultés de recrutement. Entretien avec Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, qui a piloté la réunion.
