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Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
« La mixité, ce n’est pas les filles contre les garçons »
Depuis douze ans, la docteure en géographie Edith Maruéjouls se penche sur les cours de récréation, qui « sont le lieu des premières inégalités, en particulier entre filles et garçons ». En analysant, avec les enfants et les équipes pédagogiques, ces espaces, elle les amène à repenser l’occupation des sols, pour que chacun y ...
Médiation numérique : Guerini annonce la pérennisation des 4 000 postes de conseillers numériques
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vendredi 29 juillet la pérennisation des 4000 postes de conseillers numériques déployés dans les territoires. Une mesure qui était très attendue par les élus locaux.
Un référentiel pour maîtriser l’impact environnemental des données
L'association Open Data France a mis en discussion en ligne un référentiel listant quelques bonnes pratiques pour améliorer l'impact environnemental de l'open data.
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Quand le numérique passe au vert
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La « Fresque du climat » fait des émules dans la territoriale
Alors que jeudi 28 juillet a marqué le jour du dépassement en 2022, soit la date à laquelle nous avons épuisé les ressources que la planète peut fournir en un an, zoom sur l’initiative portée par « la Fresque du climat » et qui fait des émules dans la territoriale.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
La bataille des Ardennes
Entrepreneurs et élus des Ardennes ne baissent pas les bras face à la désindustrialisation. A coups de festival et d'implantation universitaire, ils conjurent le mauvais sort. Une étonnante saga racontée dans un livre.
Bibliothèques et centres de documentation : quelle politique documentaire en 2022 ?
Le Bulletin des bibliothèques de France (BBF) a mis en ligne le 20 juillet un dossier intitulé « Collections en dialogue : la politique documentaire aujourd'hui ». Bibliothécaires et documentalistes y trouveront des éclairages sur les questionnements qui traversent ce secteur.
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
