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France - Page 939

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Dette 11/11/2022

[DATA] Les emprunts futurs à la merci du contexte économique

Avec un encours d’emprunt maîtrisé, les collectivités devraient garder le sourire en 2022. Mais, compte tenu des projections de croissance, de l’inflation et de l’évolution des taux d’intérêt, les gestionnaires locaux pourraient, face à un avenir si incertain, remettre leurs projets à des lendemains meilleurs.

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Tourisme 10/11/2022

Autour de Disneyland, le bras de fer continue sur les meublés de tourisme

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre le dispositif devant limiter le nombre de meublés touristiques autour de Disneyland Paris. Une décision sur la forme, face à un délai trop court et une pénurie de logements non démontrée. Mais pas sur le fond, qui ne devrait toutefois pas être examiné avant fin 2023. La partie est donc ...

CRS plage policenationale
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Sécurité 10/11/2022

Absence des CRS sur les plages pendant les JO2024 : les élus locaux en colère

Les élus des communes littorales ne cachent pas leur inquiétude après l’annonce par le ministre de l’Intérieur du retrait des CRS sur les plages à l’été 2024, alors qu’auront lieu les Jeux olympiques.

Sécheresse en campagne, champs
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1 Gestion de l'eau 10/11/2022

Sécheresse : les propositions des comités de bassin pour sortir de l’impasse

A l’heure où le gouvernement lance une démarche de planification écologique dont le premier chantier est consacré à l’eau, les sept comités de bassin se sont réunis le 9 novembre pour tracer les grandes lignes des actions à mettre en œuvre.

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[entretien] contentieux 10/11/2022

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »

Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...

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Bâtiment 10/11/2022

Bâtiment : l’efficacité énergétique à portée de clic

La FNCCR a présenté, lundi 7 novembre, son « guide interactif » Perf-Actee. Objectifs : vulgariser les problématiques énergétique du bâtiment et permettre aux maîtres d’ouvrage publics de simuler leurs besoins afin de leur consommation diminue. Si possible dès cet hiver…

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Egalité professionnelle 10/11/2022

L’égalité des droits a un nouveau pilote au ministère de la Fonction publique

Stanislas Guerini a nommé, le 7 novembre, Sandrine Staffolani, en tant que haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Une nomination qui ne rassure pas totalement le réseau Dirigeantes & territoires.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 10/11/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Drogues et condition de vie des MNA en errance
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Protection de l'enfance 10/11/2022

Consommation de drogues chez les MNA : la réponse toujours inadaptée

Pour survivre dans la rue, les mineurs non accompagnés plongent souvent dans la drogue. Une nouvelle étude détaille ce phénomène et montre que la réponse des pouvoirs publics est inadaptée.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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