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Bras de fer entre les promeneurs et les chasseurs
Après un rapport du Sénat, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Bérangère Couillard lance une concertation. En jeu : une demi-journée sans chasse.
« L’été 2022 est un avant goût de ce qui nous attend »
Alors que s'est ouverte la 27e conférence de l’ONU sur le climat (COP) à Charm el-Cheikh en Egypte, Davide Faranda, chercheur au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement du CNRS revient pour "La Gazette" sur les événements extrêmes qui ont marqué les esprits cet été. Et qui ne vont faire que s'aggraver.
Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...
Loi sécurité : les députés veulent étendre l’amende forfaitaire
Avant la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale prévue lundi 14 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est passé entre les mains de la commission des lois. Les députés ont notamment étendu le spectre de l’amende forfaitaire délictuelle.
La déconcentration des fonctions ressources, un outil de pilotage stratégique au plus près des services métiers
Dans une volonté de changer les pratiques de gestion et de renforcer le sens et la visibilité donnée aux acteurs de terrain et aux services métiers, la déconcentration des fonctions ressources apparaît comme une réponse possible pour les collectivités.
A Rochefort, la mission locale et Pôle emploi font décoller le contrat d’engagement jeune
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) a été lancé en mars 2022. Il peut être mis en place aussi bien par les missions locales que par Pôle emploi. Le CEJ est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont ni étudiant, ni en formation, et souffrent de difficultés d’accès à un emploi durable. Dans la région de Rochefort ...
« Un nouvel outil permet d’indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique »
Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous explique l’intérêt de ce nouveau montage.
Les régions appelées à mettre le paquet sur l’agriculture bio
La Fédération nationale d’agriculture biologique demande que l’aide à l’installation, pilotée par les régions à partir de 2023, soit plus favorable en bio.
L’exposition des mineurs à la pornographie : un constat alarmant
Facilitée par la généralisation des smartphones et le contrôle insuffisant de l'âge réel des utilisateurs des sites pornographiques, l’exposition des mineurs à des contenus illicites a considérablement augmenté. Quelles en sont les conséquences et comment les en protéger ?
Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
