France - Page 795
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Spectacle vivant : alerte rouge sur l’activité artistique
Orchestres, théâtres, opéras connaissent des turbulences budgétaires sans précédent. Le contexte inflationniste et l’augmentation des coûts de l’énergie n’ont fait qu’amplifier une crise latente qui remonte déjà à plusieurs années.
Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation
La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.
Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette analyse, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent le champ d’application, le contenu et les compétences mises en ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Les forêts cinéraires dans le brouillard
Des interrogations persistent autour des forêts cinéraires qui accueillent des urnes funéraires aux pieds des arbres.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : le tournant écologique
Indice de position sociale : un lycée à deux vitesses
Après les IPS des écoles et des collèges, ceux des lycées ont été publiés en janvier 2023. Ces données confirment l’ampleur de la ségrégation scolaire entre lycéens généraux et professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
À Lorient, le Moustoir en quête de modernité
La ville de Lorient (Morbihan) engage un vaste chantier de réhabilitation de son vétuste stade du Moustoir. Sur fond d’ambitions environnementales fortes, ce projet évalué à 41,6M€ HT est lancé dans un contexte où est annoncée l’entrée d’un milliardaire américain, dans le capital du club.
Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon
Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), nous dévoile les premières pistes de cette démarche.
Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers
Plusieurs revendications des sapeurs-pompiers ont été entendues par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui ont déposé des amendements spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de ...
