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Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine. Pour Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, la question de la fermeture de ce type d’établissement rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police du ...
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Ces villes qui font payer le stationnement des deux-roues
A l’instar de Paris ou Vincennes, Boulogne-Billancourt souhaite rendre payant le stationnement des motos et autres scooters. Objectif : mieux gérer l’espace public.
À la Grande-Motte, les caméras piétons filment en direct les interventions
La police municipale de la Grande-Motte (Hérault) teste une nouvelle génération de caméras piétons permettant un transfert d'images en direct, et donc une intervention quasi immédiate des renforts.
A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale
Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...
Comment se préparer à une audition pénale
La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie
Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.
« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »
Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.
Le partenariat RH-manager se réorganise
Entre repositionnement, adaptation et redéfinition des compétences managériales, la collaboration RH-manager évolue. Démonstration lors de la cinquième édition des rencontres Emploi-RH, organisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le 25 mai dernier.
Transition énergétique : les collectivités ont besoin de moyens financiers… et humains !
Les Assises européennes de la transition énergétique (AETE), organisées du 23 au 25 mai à Bordeaux, ont permis de rappeler l’importance du défi qui attend les collectivités – et l’Etat – avec l’objectif d’accélérer cette transition, ce qui nécessite tout autant d’y consacrer plus de moyens humains et financiers.
