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France - Page 4100

Sécurité 28/06/2004

130 municipalités ont signé le « manifeste des villes pour la sécurité urbaine »

Redéfinir les responsabilités des maires et des élus locaux dans les politiques partenariales de prévention et de sécurité. Si l'ambition n'est pas nouvelle, l'initiative du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) n'en constitue pas moins une première. Dans un "Manifeste des villes pour la sécurité urbaine", adopté le 22 juin ...

Social 28/06/2004

L’emploi, le logement et l’égalité des chances au menu du plan Borloo de cohésion sociale

Jean-Louis Borloo présentera, mercredi 30 juin, en conseil des ministres, son plan de "cohésion sociale", dont le coût total devrait avoisiner les 10 milliards d'euros sur cinq ans et qui portera à la fois sur l'emploi, le logement et "l'égalité des chances". Le plan comportera des aspects législatifs, mais plusieurs mesures devraient être ...

Education 28/06/2004

Les adolescents au centre de la Conférence de la famille

La Conférence de la famille, rendez-vous annuel qui fixe les grandes orientations de la politique familiale à Matignon, proposera mardi 29 juin des mesures pour les loisirs, les projets professionnels et la santé de quelque 5,4 millions de 11-17 ans. Généralisation des lieux d'écoute, développement des stages et des jobs d'été, remise ...

Culture 28/06/2004

Nouvelle organisation territoriale pour les haras nationaux

Le conseil d'administration des Haras nationaux a entériné une nouvelle organisation territoriale qui se mettra en place dans les quatre prochaines années. L'établissement public administratif (EPA), qui emploie quelque 1.200 agents, disposait jusqu'à présent de 23 dépôts d'étalons (haras) et de 156 stations de monte. A l'avenir, en lieu ...

Elections 28/06/2004

Report des élections locales de 2007

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le report de "6 à 12 mois" des élections locales prévues en 2007 (municipales, cantonales et sénatoriales), ce qui devrait laisser les deux scrutins primordiaux, la présidentielle et les législatives, occuper seuls le calendrier électoral du printemps de cette année-là. Le Premier ministre a précisé que ...

Fonction publique 25/06/2004

Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...

Environnement 24/06/2004

Charte de l’environnement : feu vert du parlement à la révision constitutionnelle

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement.S'agissant d'un texte constitutionnel, le vote dans les mêmes ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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