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Dix départements à sec en dépit du temps pluvieux
Dix départements touchés, la vigilance reste de mise sur le front de la sécheresse même si les pluies abondantes des dernières semaines ont permis de stabiliser la situation hydrologique, a indiqué le 12 juillet le ministère de l'Ecologie.A ce jour, 10 départements, situés principalement en Ile-de-France et en Provence Alpes Cote d'Azur ...
Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat
La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...
La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...
Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin
Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril
Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...
Une proposition de loi pour autoriser le retour au tarif réglementé
Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que « autant le jugement pouvant être porté sur le résultat de la politique d'ouverture à la ...
Un rapport au Sénat veut révolutionner en douceur la formation professionnelle
Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié le 11 juillet, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Pour la mission, présidée par le sénateur (UMP ...
Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...
Les projets de deux canaux à grand gabarit progressent
Le canal Seine Nord Europe entre officiellement dans une phase de réalisation par la recherche d'un partenaire privé. Cette liaison à grand gabarit de 160 kilomètres entre la Seine et l'Escaut vient de passer le cap de l'avis favorable de la commission d'enquête publique présentée en grande pompe à Amiens, le 10 juillet. Avec un coût ...
