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Le plan Banlieue doit être l’affaire de tous les ministres, selon Fadela Amara
La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville a souhaité le 6 novembre que "le plan banlieue soit l'affaire de tous les ministres", lors d'une rencontre avec des associations à Ecquevilly (Yvelines)? où Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes l'accompagnait. "La construction du plan Banlieue n'est pas le dossier ...
Le dividende numérique, une occasion unique pour les télécoms, selon l’Arcep
Le dividende numérique, ces fréquences hertziennes qui seront libérées par le basculement au numérique d'ici à 2011, représente "une occasion unique" pour les acteurs des télécoms, assure l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) dans la synthèse d'une consultation publique publiée le 7 ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...
Les policiers municipaux ne veulent « plus être une police au rabais »
Le syndicat national des policiers municipaux CFTC (SNPM-CFTC) a exigé le 7 novembre l'ouverture de négociations ne voulant "plus être une police au rabais", réagissant aux déclarations du ministre de la Défense le 6 novembre sur le rattrapage de salaire entre gendarmes et policiers. Dans un communiqué, ce syndicat assure que le ministre de ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
Le DAL inquiet des conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable
A propos des "galériens du logement" qui campent depuis un mois rue de la Banque, à Paris, la ministre du Logement, a déclaré le 6 novembre savoir que "ces personnes étaient mal logées, mais logées". Et elle "leur a demandé de rester dans leur logement". "Il faut établir une hiérarchie", a-t-elle ajouté, rappelant qu'il y a "beaucoup ...
Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...
Pas d’heures supplémentaires rémunérées pour les gendarmes
Hervé Morin exclut la rémunération des heures supplémentaires des gendarmes, en raison de leurs "obligations militaires". Le ministère de la Défense l'a annoncé le 6 novembre, alors que les gendarmes affirment être victimes d''"inégalités" par rapport aux policiers. Des rapports récents font état d'un malaise au sein de la gendarmerie ...
