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Daniel Fasquelle veut un vrai ministère pour le tourisme
Le député-maire du Touquet Daniel Fasquelle (UMP), rapporteur du budget du tourisme à l'assemblée, estime nécessaires la désignation d'une délégation interministérielle et d'un ministère à part entière pour le tourisme. L'élu du Pas-de-Calais relaie les inquiétudes des professionnels du secteur devant la disparition programmée de la ...
Elections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour
«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
La CPCA réclame une relance du partenariat Etat/associations
Lors d'une conférence de presse organisée le 18 novembre 2008, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a souligné le rôle fondamental que les associations auront à jouer dans la crise économique et sociale actuelle. Le président de la CPCA, Jacques Henrard, rappelle que «les associations assurent l'accueil des plus ...
L’AMF met à la disposition des élus un nouvel outil pour encourager les démarches éco-responsables
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe annonce dans un communiqué du 18 novembre 2008 qu'elle publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique «Les collectivités et l'éco-responsabilité». L'objectif de ce guide est ...
Les office publics d’HLM et Opac deviennent les Offices publics de l’habitat
Les offices publics d'HLM et les Offices publics d'aménagement et de construction (Opac) deviennent les Offices publics de l'habitat, ont annoncé les Offices publics de l'habitat http://www.offices-hlm.org/ le 17 novembre 2008. A cette occasion, un spot TV de 30 secondes (fichier Windows média vidéo) a été réalisé sur le rôle des HLM ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Un rapport de la mission «Ville et logement» souligne les risques sur la trésorerie de l’Anru
Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur des crédits de la mission "Ville et logement", souligne que la trésorerie de l'Anru risque d'être négative de 100 millions d'euros dès 2011, selon un communiqué de la Commission des Finances. Le rapport de Philippe Dallier, examiné le 13 novembre 2008 en Commission, souligne ...
Les 10 ans de l’association Villes internet
L'association Villes Internet remet chaque année, depuis 1999, le label "Ville Internet" aux communes qui ont mis en oeuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce label permet à la collectivité locale d'évaluer et «de montrer la mise en oeuvre d'un internet local citoyen à la ...
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
