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Une bourse interministérielle de l’emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires
Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour les fonctionnaires a été lancée le 6 juin par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, afin de favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics.Cette bourse (conçue par le Groupe Moniteur, éditeur de la Gazette des communes) ...
Redécoupage : Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé le 5 juin à Fort-de-France qu'elle recevrait "d'ici quelques semaines" les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral."Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l'évolution démographique, se ...
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB est « moins pire » que prévu selon André Santini
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré le 5 juin sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était "moins pire que ce nous croyions"."Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE ...
Mobilisation du gouvernement et des associations de collectivités pour le haut débit
«Il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires», a déclaré Hubert Falco, lors de l'ouverture du colloque «Territoire et Réseaux d'initiatives publique-TRIP 2008», organisée par l'Association des villes et collectivités pour les communications ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Les associations de collectivités adoptent une plate forme de propositions pour garantir l’accès au haut débit
Quatre associations de collectivités, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'Avicca ont remis le 4 juin à Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, une plate-forme commune recensant 10 propositions pour garantir le déploiement de réseaux haut débit pour l'ensemble de la population, et sur tout le territoire.Pour répondre à la ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
