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France - Page 3687

Aménagement du territoire 19/03/2009

Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets

Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...

Social 19/03/2009

Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public

Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...

Culture 19/03/2009

La loi DADVSI est inapplicable en bibliothèque, selon Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD

Les députés reprendront le 31 mars le débat sur le projet de loi «Internet et création». Quels sont les enjeux de l'amendement réclamé par l' Inter association Archives, Bibliothèques, Documentation (IABD) ?Une des exceptions au droit d'auteur prévue par la loi DADVSI (1) reste inapplicable par les bibliothèques, services d'archives et ...

Culture 19/03/2009

Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI

L'Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l'occasion de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août 2006. «L'exception prévue par la loi DADVSI ...

Environnement 19/03/2009

La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros selon la FFSA

La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros aux assureurs, avec un nombre de sinistres estimé entre 650.000 et 700.000, a indiqué le 19 mars 2009 la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).La fédération a revu à la hausse la fourchette annoncée début février, qui se situait entre 1 et 1,4 milliard ...

Energie 19/03/2009

Le compteur électrique communicant ne fait pas l’unanimité auprès des collectivités

ERDF, la filiale d'EDF en charge de la gestion du réseau de distribution d'électricité, a lancé le 18 mars 2009 à Tours l'expérimentation du compteur électrique du futur, autrement appelé «communicant» ou «intelligent» et baptisé Linky. Les travaux préparatoires achevés, elle installera, de mars à septembre 2010, 300.000 boîtiers ...

Environnement 19/03/2009

Les golfs, un refuge pour les plantes et les animaux en périurbain

C'est une première ! Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a réalisé pour la Fédération Française de golf, un inventaire de la biodiversité d'un parcours. La France en compte 668 (*), dont 40 % sont la propriété de collectivités locales. L'étude, dont les conclusions seront rendues publiques le 25 mars 2009, a porté sur le ...

Logement 18/03/2009

Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel

Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...

Administration et services publics 18/03/2009

Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil

Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...

Environnement 18/03/2009

Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français veulent une gestion des biodéchets adaptée aux situations locales

Les associations d'élus membres (*) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont adressé à la Commission européenne une contribution commune sur la gestion des biodéchets, rendue publique le 18 mars 2008. Ce document s'inscrit dans la continuité du travail effectué sur la directive déchets et en réponse au livre vert ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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