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L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires encore au menu pour les députés
Les représentants des syndicats de la fonction publique étaient auditionnés mercredi 18 mai 2011 par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée, qui planche sur "la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique".
RSA et minima sociaux : le CNLE combat les idées reçues
Dans un avis de lundi 16 mai 2011, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) fait part de sa « désapprobation » face aux récentes déclarations faites par Laurent Wauquiez au sujet du RSA et des personnes en parcours d’insertion.
Dépendance : les pistes des départements
Les Assises de la perte d’autonomie, lancées au début de l’année par l’Assemblée des départements de France (ADF) parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, vendredi 20 mai 2011, par la publication de 55 propositions « pour relever le défi de la dépendance ».
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
Air France se redéploie sur le territoire français avec le plan « Bases de province »
Le groupe Air France-KLM lance sa contre-attaque face aux compagnies low cost en inaugurant sa première base de province à Marseille, en octobre 2011. Nice, Toulouse et Bordeaux devraient suivre en 2012.
Eau du robinet et en bouteille : une étude WWF alerte sur la présence de polluants dangereux
L'organisation mondiale de protection de la nature WWF s'inquiète de la présence de "polluants dangereux" comme les nitrates ou les résidus chlorés, dans l'eau du robinet et en bouteille, même si les normes sont respectées, selon une enquête publiée le 19 mai 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les effets concrets de la réforme des retraites pour les territoriaux – Introduction
Le gouvernement a présenté le 16 juin 2010 son projet de réforme des retraites. Quelles modifications entraîne-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Quelles en sont les conséquences sur les niveaux des pensions ? Le rapprochement public-privé est-il justifié, et équitable ? Notre dossier fait le point.
Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
