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Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes
Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...
Nouvelle majorité au Sénat : Didier Maus analyse les conséquences institutionnelles
Entretien avec Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, après le coup de tonnerre du changement de majorité le 25 septembre. Le constitutionnaliste analyse les différentes conséquences, prévisibles, de cette nouvelle donne parlementaire.
L’Etat détourne les astreintes Dalo de la production de logement social vers des mesures d’accompagnement social
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une mesure destinée à rassurer les bailleurs sociaux, réunis en congrès à Bordeaux, du 27 au 29 septembre 2011.
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
Quand Bernadette Chirac vidait son sac…
Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac.
Plus de 41 000 solutions d’accueil supplémentaires en deux ans : bilan plutôt positif pour la Cnaf
Le 27 septembre 2011, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dressait le bilan de mi-parcours de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 41 635 solutions d’accueil à son actif, l’objectif des 100 000 places supplémentaires en crèches semble à sa portée, même si le développement des modes d’accueil ...
Réforme de la filière sapeurs pompiers : le protocole est signé
Négocié durant l’été entre 4 organisations syndicales et la Fédération nationale des sapeurs pompiers, l’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur.
Elysée-collectivités : la rupture
Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle, entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition en Loire-Atlantique et, surtout, dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture… Sur ...
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
