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Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
Cécile Duflot confirme qu’elle travaille sur une garantie pour loyers impayés
La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé lundi qu'elle travaillait sur une garantie "universelle et solidaire" des revenus locatifs, une mesure qui pourrait faire partie de son projet de loi sur le logement et l'urbanisme qu'elle doit présenter d'ici l'été.
Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais
Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.
Le temps de coupure d’électricité stable malgré un climat plus contrariant, d’après ERDF
ERDF, la filiale d'EDF qui gère les réseaux électriques basse et moyenne tension sur 95% du territoire, a fait état lundi 28 janvier 2013 d'un temps de coupure moyen de ses clients presque stable l'an dernier, malgré un nombre quatre fois plus élevé d'aléas climatiques importants.
« Les données informatiques des collectivités locales ne sont pas assez protégées »
Dans un entretien accordé à La Gazette lundi 28 janvier 2013, lors du 5e forum international de la cybersécurité, le commandant Rémy Février, chargé de mission intelligence économique à l’état-major de la région de gendarmerie Nord-Pas Calais pointe du doigt la vulnérabilité des systèmes d’information des collectivités.
Mariage pour tous : dialogue déjà ouvert entre les familles homoparentales et les collectivités locales
Le projet de loi relatif au « mariage pour tous », examiné à partir du 29 janvier à l’Assemblée nationale, tend, entre autres objectifs, à donner une existence légale et administrative aux familles homoparentales. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, défend le principe d’une loi « qui ne crée pas de ...
Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme
Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
