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Fonction publique

Egalité professionnelle femmes-hommes : le protocole bientôt signé par tous les syndicats

Publié le 21/02/2013 • Par Martine Doriac • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.

Elles ne le signeront pas toutes pour les mêmes raisons. Mais elles le signeront. Message positif envoyé au gouvernement, les huit organisations de la fonction publique, y compris FO qui s’est décidé mercredi 20 février 2013 au soir, s’apprêtent à parapher l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. En présence, dit-on, de François Hollande…

« Protocole pour l’action » – Première négociation bouclée d’un Agenda social chargé, ses quatre axes et quinze points font l’unanimité, malgré quelques réserves, car ils apportent des moyens pour réaliser ce que la loi, seule, ne parvient pas à mettre en place.

« C’est un protocole pour l’action, un outil pour aller résolument vers l’égalité. Elle est déjà prévue par la loi. L’enjeu, c’est de la faire vivre, qu’elle se traduise concrètement », estime Anne Féray, secrétaire nationale de la FSU.

Démarche décloisonnée et intégrée – Motifs de satisfaction pour cette fédération, comme pour Solidaires fonction publique : avoir obtenu que la démarche soit décloisonnée et intégrée aux autres dossiers, et que les instances de concertation jouent un rôle.

Les commissions administratives paritaires (CAP) notamment devront tenir compte de cet objectif et des rapports de situation comparée seront examinés en comité technique.
L’accent sera mis, aussi, sur la formation et sur la prévention du harcèlement moral et sexuel.

« On aurait pu aller plus loin sur les CAP. Les décisions individuelles ne seront pas susceptibles de recours. Mais cela nous renvoie à nos responsabilités de représentants syndicaux », commente la secrétaire de la FSU.

« Premier pas » – La CGT a acté sa signature le 18 février. « On signe ce protocole. C’est un premier pas. Nous avons porté des amendements sur les inégalités salariales, les conditions de travail, les pensions. La plupart ont été retenus, sauf sur la pénibilité. A nous de faire en sorte que ce protocole soit suivi partout ! » déclare Magali Badiou, membre de la commission exécutive de la Fédération CGT des services publics.

Sur les écarts de pensions, un groupe de travail « fonction publique » sera créé dans la future négociation sur les retraites. Si la progression des rémunérations n’avait pas sa place dans ce texte selon la CFDT, d’autres organisations souhaitaient inclure le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».
Sur ce point, un appel à projets de recherche a été lancé par la DGAFP et le Défenseur des droits.

Références

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