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Valorisation énergétique : un nouvel acteur public prêt à défier les majors
L’entreprise publique locale essonnienne Semardel et la société municipale de Mannheim (Allemagne) MVV Umwelt s’apprêtent à créer une société commune.
Données de santé : comment sortir de la polémique
Nous publions ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Les communes forestières saluent le plan national bois
Jean-Claude Monin, président de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), affichait sa satisfaction le 24 octobre 2013 après la signature du plan national bois lors du Conseil supérieur de la forêt qui s’est tenu le 17 octobre.
Décentralisation : sortir du court terme !
Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités ...
Le PLUI passe à la trappe du Sénat
Le Sénat a adopté le 26 octobre le projet de loi ALUR, délesté d'un gros poids : le plan local d'urbanisme intercommunal obligatoire.
Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
