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Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations
Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...
L’égalité des… quoi ?
Territoires ! Le mot « valise » par excellence. Quand on ne veut pas faire de différences entre collectivités, on parle de territoires, ça fait tendance ! S’y invitent le « développement du… » ou le « potentiel des… ». Une idée nouvelle semblait même avoir vu le jour avec « l’égalité des… ». Les maires ruraux s’étaient ...
Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsEmploi artistique : les collectivités invitées à être plus rigoureuses
La mission de l’Assemblée nationale sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » a présenté ses conclusions le 17 avril 2013. Soit 27 propositions, dont beaucoup concernent directement les collectivités, en tant qu’organisatrices de spectacles et contributeurs financiers des associations culturelles locales.
Les normes : la belle affaire !
La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou
« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...
Vincent Peillon annonce 1.000 postes de profs remplaçants pour la rentrée 2013
Des collégiens sans prof de maths pendant plusieurs semaines, des écoliers sans instit pendant quinze jours: pour remédier à cette "rupture du service public d'éducation", Vincent Peillon a annoncé la création pour la rentrée de 1.000 postes de professeurs remplaçants.
Centrale de Fessenheim: le rapporteur public s’oppose à une mise à l’arrêt
Le rapporteur public s'est prononcé jeudi 18 avril 2013 contre la mise à l'arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d'une audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy qui était saisie par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
