Données de santé : comment sortir de la polémique

Un monde protégé confronté à une évolution rapide – Le monde de la santé, pour des raisons qui tiennent certes à la confidentialité mais aussi à la diversité des structures et à la complexité de la gouvernance, est fondé sur un principe de non divulgation, qui s’est étendu au delà des données personnelles. Déjà dans les années 70, il était difficile de marier des données statistiques à l’intérieur de l’ensemble des directions ministérielles et de la Sécurité sociale.

Les évolutions en cours remettent en cause les frontières et les rendent insupportables. Ce sont bien sûr les évolutions techniques mais aussi l’accroissement des besoins et des attentes en matière de recherche, de santé publique, de gestion du système. Surtout, les frontières de la santé – et de son financement – s’effondrent avec les échanges de plus en plus nombreux avec le médico-social, le social, l’environnement, la fusion du « cure » et du « care », en fait la nouvelle conception de la santé.

Pourtant, les risques que mettent en avant les gestionnaires de bases de données ne sont pas fictifs. Il suffit pour s’en convaincre de considérer le nombre impressionnant de bris de sécurité et de divulgation de dossiers médicaux personnels aux Etats-Unis (fort transparents à cet égard). L’anonymisation elle-même est difficile et très souvent illusoire.

Quelques principes – L’essentiel, ce sont les données. Autrement dit, la gestion des données doit être considérée comme une mission importante de l’acteur public producteur. En même temps, c’est à l’Etat de définir ce qui est accessible et quelles sont les conditions d’accès et de réutilisation, dans le cadre des textes existants.

En France, deux pouvoirs distincts régulent la santé : l’Etat et la CNAMTS. Il serait catastrophique pour tous que le débat en cours sur l’ouverture des données se ramène à de tristes et anciennes oppositions. La puissance publique devrait parvenir à s’exprimer d’une seule voix.

Il ne faut pas non plus que l’open data et la réutilisation des données exonère l’acteur public de ses responsabilités. On peut s’étonner que, dans les affaires du Mediator et des pilules de 3e génération, on ait mis l’accent sur le fait que l’ouverture eut permis de détecter les problèmes. Certes, des sociétés performantes pouvaient traiter les données mais, même sans aller jusqu’à des algorithmes puissants, des alertes pouvaient signaler des quantités anormales de prescription pour ces produits, compte tenu de leur indication thérapeutique. On peut d’ailleurs aussi s’étonner des surprescriptions par les médecins.

Ceci étant, pour que les données soient pleinement exploitables, il faut qu’elles soient de qualité, avec des garanties de régularité et de suivi pour tous les réutilisateurs, avec une capacité à fournir des formats standard et surtout avec une capacité de mise en relation, ce qui signifie l’interoopérabilité des systèmes, des normes et des référentiels sur les données et sur les méta-données (informations sur les données, repérages des bases). Ce n’est pas le cas actuellement entre les diverses bases et enquêtes. Ce sera coûteux. C’est indispensable.

Passer à une dynamique d’ouverture – Il faut également que les conditions techniques permettant d’assurer la protection des données personnelles soient actualisées et il est probable que la barrière qu’est devenue l’interdiction d’utiliser tout fichier contenant le NIR ⁽¹⁾. devra être revue – les règles actuelles gênent sûrement plus les utilisateurs bien intentionnés que des acteurs capables de rapprocher des fichiers nombreux sur les réseaux.

Sous ces réserves, il est certainement temps de passer à une dynamique d’ouverture et de réutilisation car les données de santé représentent un énorme potentiel d’information pour les citoyens, les chercheurs, les autorités sanitaires, les acteurs économiques. L’expérience montre que la réutilisation doit se faire avec des règles formelles de responsabilité de part et d’autre mais certainement pas en fonction du statut – acteur public, association, société.

La santé semble avoir été jusqu’ici un monde où tout le monde se méfie de tout le monde – le fait que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ait besoin d’une démarche spéciale et d’un décret pour obtenir un accès est quelque peu hallucinant. Il est évidemment nécessaire d’instituer une gouvernance. L’Institut des données de santé a mené jusqu’ici d’importantes réflexions et des actions dans le cadre que la Loi lui avait fixé et son évolution devrait lui permettre d’assurer ses missions dans un environnement nouveau.

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