France - Page 3347
La valorisation énergétique en quête de reconnaissance
Peu audibles dans le débat national sur la transition énergétique, les professionnels du déchet préparent la Conférence environnementale de septembre 2013. Ils débattaient, les 28 et 29 mai à Rouen, lors du colloque organisé par l’association Amorce sur le thème « Transition énergétique : quelle place pour les déchets ? ».
Gouvernance, stages dans le public… : l’Assemblée adopte le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche
Seuls les socialistes et les radicaux de gauche ont voté mardi 28 mai 2013 à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui vise notamment à améliorer la réussite étudiante et qui élargit les cours en anglais à l'université. Certaines dispositions, de gouvernance notamment, concernent également ...
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
[Cartes] La simplification de la demande de logement social peine à se mettre en place
Seuls 14 départements sont dotés d’un système mutualisé qui permettent aux demandeurs de déposer un dossier unique de logement social pour l’ensemble des bailleurs d’un département. Cécile Duflot, a annoncé le 22 mai 2013 à l’occasion de la réforme des attributions, la généralisation de ces fichiers dans le projet de loi ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre
Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.
Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire
En 2014, le département du Rhône se scindera en deux avec, d’une part, sa partie rurale, constituée des monts du Lyonnais et du Beaujolais, d’autre part, sa partie urbaine, l’agglomération lyonnaise. Ceci à la faveur de la création d’une « métropole », qui exercera à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du ...
Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales
Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et ...
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...
