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France - Page 3302

Financement 25/09/2013

Associations : un plan social invisible en préparation

Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.

2 [Club Prévention Sécurité] 25/09/2013

Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages

Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...

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Copyright : bercy
Finances publiques 25/09/2013

PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions

Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...

2 Urbanisme 25/09/2013

Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 [Billet] Urbanisme 25/09/2013

Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé

L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

Conférence des villes 25/09/2013

Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

Elections 25/09/2013

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées

Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.

Accessibilité 25/09/2013

Accessibilité : 185 000 ERP aux normes

185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015 selon un bilan à fin 2012 de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), rendu public le 25 septembre, à l’occasion du Comité interministériel du handicap. 220 000 autres ont fait l’objet de travaux.

5 [Opinion] Normalisation 25/09/2013

La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir

Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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