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Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics
L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.
Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de ...
Le projet de loi ALUR voit (trop) grand
Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot, qui devrait être présenté le 26 juin en conseil des ministres, s’annonce comme un véritable marathon : 84 articles ...
Famille : l’Union nationale des associations familiales veut interpeller avec ses « vrais » chiffres
Afin que ses militants puissent « rappeler aux pouvoirs publics l’importance des réalités familiales », l’Union nationale des associations familiales (Unaf) regroupe dans un livret publié le 10 juin 2013 les chiffres qu’elle estime « vrais » et les plus révélateurs du contexte français.
Transition énergétique : quels emplois pour demain ?
Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris, et Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, président de la commission développement durable de l’Association des Régions de France ont fait le point sur la transition énergétique, et les emplois qui pourraient être créés sur les territoires ...
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil
Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.
[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...
