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Le PLUI voté du bout des lèvres
Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.
Le recyclage du papier progresse doucement en France
L’éco-organisme en charge du recyclage du papier a annoncé des chiffres en progression sur l’année 2013, en ligne avec les objectifs à moyen terme. Et pour développer le geste de tri, Ecofolio va lancer une nouvelle campagne d’affichage à partir du 17 février.
Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités
Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...
Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement
La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...
Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre
Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Un enjeu central pour la qualité de vie de tous
Nouveaux rythmes de vie, nouvelles organisations de travail, nouvelles gestions du temps nécessitent de repenser les transports, de mettre en place des façons individuelles et collectives de se déplacer, de réaménager l’espace, de réorganiser les environnements de vie, bref de reconsidérer, avec tous les acteurs, les politiques publiques ...
La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesLa Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer
Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...
