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France - Page 3229

Pierre Moscovici
Copyright : E. Piermont / AFP
Commande publique 12/03/2014

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...

Décentralisation 12/03/2014

Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front

Lors d’une conférence de presse organisée ce 12 mars 2014 par l’opposition, Bernadette Chirac et Charles Pasqua ont exigé un référendum sur les nouvelles circonscriptions départementales.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
1 Déchets 12/03/2014

Pourquoi la production de déchets ménagers a baissé en Ile-de-France ?

Les chiffres publiées par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) le 11 mars 2014 concernant la production des déchets ménagers franciliens font apparaitre une légère baisse (-1,7%) sur l'année 2012. Derrière cette évolution globale, se cachent une baisse constante des tonnages d'ordures ménagères et une faible ...

EAU 12/03/2014

« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau

Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
2 [BILLET] Municipales 2014 12/03/2014

Ces communes où le vote n’aura pas lieu

Au terme de la période de déclarations de candidature aux élections municipales qui s'est achevé le 6 mars 2014, le ministère de l'Intérieur se félicitait de la mobilisation démocratique puisque 926 068 candidatures ont été enregistrées. Mais c’était oublier les 64 communes sans candidats, 64 communes où pour la première fois en ...

A qui profite la péréquation ? 12/03/2014

Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
Bibliothèques 11/03/2014

L’ABF signe une « lettre ouverte aux candidats » aux élections municipales

A l’approche des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) diffuse une « lettre ouverte aux candidats ». Pour sa présidente, Anne Verneuil, il s’agit de « valoriser » les bibliothèques et ce qu’elles apportent aux politiques publiques locales.

Environnement 11/03/2014

Pollution de l’air: Ecologie sans frontière a déposé sa plainte au pénal

L'ONG Ecologie sans frontière a confirmé mardi 11 mars avoir déposé plainte au pénal à Paris pour dénoncer le "scandale sanitaire" de la pollution de l'air, en plein épisode de pollution aux particules dans plusieurs régions.

1 Prévention de la délinquance 11/03/2014

« L’évaluation de la prévention ne doit plus être perçue comme un contrôle » – Fatiha Benatsou, mission d’évaluation

Dans un entretien au club prévention sécurité, Fatiha Benatsou, préfète et nouvelle coordinatrice de la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance, lève le voile sur son programme de travail et la méthodologie sur laquelle elle entend s'appuyer pour mesurer l’impact des actions « en allant au plus proche des ...

3 [Opinion] Grand Paris 11/03/2014

Faire en sorte que la métropole ne fasse plus peur

Le projet de métropole du Grand Paris (MGP) a donné lieu à des échanges déterminants pour l’avenir de l’Ile-de-France. Il a aussi vu resurgir le spectre d’une recentralisation, fruit d’un effet d’optique lié à la taille de l’institution et à l’ampleur de ses enjeux.Ceux-ci dépassent les intérêts locaux tels qu’ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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