France - Page 3229
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements
Lors de la conférence des villes, ce mercredi 24 septembre 2014 à Paris, les élus urbains se sont opposés à un transfert automatique des compétences des conseils généraux aux métropoles. Principal frein à ce mouvement : le coût des allocations sociales départementales.
Salaires des fonctionnaires territoriaux : baisse de 0,5 % en 2012 en tenant compte de l’inflation
Avec 1 848 euros, le salaire net moyen dans la FPT en 2012 est en diminution de 0,5 % en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation), selon une étude « Insee première » rendue publique mercredi 24 septembre 2014.
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
La critique est martelée sur 27 pages : les plans régionaux de santé sont « peu opérationnels ». Dans son rapport publié le 17 septembre, la Cour des comptes dresse un constat négatif, qui n’épargne personne, des collectivités territoriales aux ARS, en passant par l’Assurance maladie.
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
Le monde HLM exige de la stabilité juridique et financière
Les acteurs du monde HLM, confrontés à une grave crise de la construction et à un manque cruel de moyens financiers, ont demandé à poursuivre leurs missions dans un contexte stable lors de l’ouverture du 75ème Congrès de l’USH, mardi 23 septembre.
« La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
Pour Frédérick Jacquelet, directeur général du cabinet-conseil Cohésion international à Lyon, apporte son éclairage, en tant que consultant, sur le temps de travail des fonctionnaires. Quelles sont les réalités et les particularités de la question dans la fonction publique ? Quelles conséquences pour les managers ?... La réalité est ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative
Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.
