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La fronde des communes forestières contre le gouvernement
Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.
Crèches : les collectivités territoriales sont priées d’investir, et vite !
Les collectivités territoriales n’ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèches. Résultat, le budget du Fonds national d’action sociale risque de perdre 1,4 milliard d’euros d’ici à 2017, sans que les objectifs de création de places ne changent. Un challenge pour la Cnaf qui doit rapidement trouver des ...
Label Ville ludique et sportive : collectivités, participez à l’édition 2014
Collectivités territoriales, obtenez le label Ville ludique et sportive et gagnez l’un des huit prix. Il vous reste quelques jours pour participer ! Concourir au label et Prix Ville Ludique et Sportive organisés par le Groupe Moniteur en partenariat avec la Fifas, valorise votre politique mise en place pour promouvoir l’activité physique et ...
Présidence de l’AMF : l’équipe sortante ne lâche rien
« Opacité la plus totale », « président désigné entre quelques oligarques » : dans une tribune publiée dans La Gazette des Communes, le 8 septembre, le premier magistrat (PS) d’Alfortville Luc Carvounas et neuf de ses collègues s’en prennent au processus de sélection des candidats à la tête de l’Association des maires de ...
Caution Locative Etudiante (CLE) : quand l’Etat s’inspire du modèle aquitain
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, a annoncé le 8 septembre, la généralisation du dispositif « CLE » qui permet aux étudiants de bénéficier de la garantie de l’Etat lors de la location d’un logement. Le gouvernement s’est largement appuyé sur le modèle créé en Aquitaine ...
Présidence du Sénat : le troisième homme entre en scène
Prétendant à la présidence de la Haute-assemblée, Philippe Marini (UMP) veut que « le Sénat quitte le XIXème siècle pour entrer dans le XXIème ». Face aux favoris Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin, le patron de la commission des finances prône « une France à 50 départements » et le rétablissement du cumul des mandats en 2017.
La commande publique sur tous les fronts
Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...
