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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 janvier au 3 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 30 janvier au 3 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Avec zéro phyto, les métiers des espaces verts entrent dans une nouvelle ère
En quelques années, les métiers des espaces verts sont entrés dans une nouvelle ère. Jardiniers et autres agents de ces services ont révolutionné leurs méthodes de travail pour s’adapter aux nouveaux enjeux : gestion différenciée, rationalisation des coûts, aménagement urbain et exigences environnementales.
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En route vers le "zéro phyto"
Baisse des dotations : pour la DGCL, la vis est la vertu
La DGCL démontre dans une étude que la baisse des dotations est allée de pair avec une baisse des dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2015. Cette stratégie de raréfaction des ressources aurait donc poussé les collectivités à faire des économies. Vrai jusqu’en 2015, mais après ? Rien n’est moins sûr. Explications.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Départements : la stratégie de communication numérique ne dépend pas du budget
Si tous les départements utilisent les outils numériques pour communiquer avec les citoyens, la qualité et l'efficacité de leur stratégie digitale sont indépendantes de la taille et du budget qu'ils y consacrent. C’est l’un des enseignements du 1er baromètre de présence digitale des 101 départements français.
Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017
Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
La bibliothèque, ressource laïque ancrée sur son territoire
Dans son dernier rapport, l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) rappelle le fondement laïc des collections et des ressources des bibliothèques. Elle fait une série de préconisations. Elle estime aussi que ce service public, régulièrement interrogé par la laïcité et le fait religieux, pourrait être davantage associé aux ...
Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA
Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...
Atsem : les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un "taux d'encadrement" (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère qu'une réflexion sur le sujet doit être menée avec l'Education nationale. Les ...
Le revenu universel, une proposition au cœur de la campagne présidentielle
Pour les usagers comme pour les administrations, les minima sociaux, au nombre de dix aujourd’hui, ont besoin d’être réformés. S’il y a consensus sur ce point, la réponse à apporter est variable… et au cœur des programmes de nombreux candidats à la présidentielle. Dans le débat est réapparue l’idée d’un revenu de base ...
Achat de bus propres : comment les collectivités élaborent leur stratégie
L'article 37 de la loi sur la transition énergétique impose aux autorités organisatrices (AO) de renouveler leur flotte avec des « bus propres » à hauteur de 50 % en 2020, et 100 % en 2025. Le décret qui définit ces véhicules est paru le 12 janvier dernier. Parmi celles proposées par le décret, quelles sont les motorisations choisies ...
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Bus propres : en avant toute !
