France - Page 2680
Quand la décentralisation prend corps
Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.
Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos
La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux des jeunes ingénieurs»
Les décrets modifiant le statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef dans le cadre du protocole PPCR viennent d'être examinés par le Conseil Supérieur de la fonction publique.
Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité
La fusion de communautés ou de régions et la création de communes nouvelles ou de métropoles impliquent une augmentation très notable de la dimension des territoires à gérer. Pour éviter le développement de technostructures éloignées des préoccupations du terrain et des contraintes opérationnelles, de plus en plus de collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
« Investir dans un service public se décide aussi en fonction de critères financiers »
Dans sa thèse de doctorat soutenue en 2011, Pascale Defline, professeure affiliée à HEC Paris, a analysé le poids de la rentabilité financière dans les choix d’investissement communaux. Six ans après, elle revient sur ses travaux… qui n’ont pas pris une ride !
Cet article fait partie du dossier :
Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Réutilisation commerciale des archives : le Conseil d’Etat donne raison à NotreFamille.com
Le Conseil d'Etat a estimé que le département de la Vienne ne peut pas se fonder sur le fait qu'il est le producteur de la base de données pour interdire l'extraction et la réutilisation des registres d'état civil qui y sont stockés.
Budgets « culture » : les archives départementales plutôt préservées
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié le 23 février 2017 une «note de conjoncture sur les dépenses culturelles territoriales» pour la période 2015-2016. Si la tendance à la baisse des crédits se confirme, elle ne s’observe pas de la même façon selon les secteurs et les échelons territoriaux.
Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités
Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.
Présidentielle : l’Odas veut renforcer la fraternité
Plus connu pour ces études annuelles des dépenses sociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale développe depuis quelques années les actions en faveur de la cohésion. Face à l'absence de débat sur ce sujet à l'approche de la présidentielle, l'institution se mobilise.
La catégorie A pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants dès février 2018 ?
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait adopter, mercredi 1er mars 2017, le passage en catégorie A des assistants sociaux éducatifs et des éducateurs pour jeunes enfants dès le 1er février 2018, alors qu'il était prévu au 1er juillet 2018. L'instance a aussi formulé le vœu d’une revalorisation de la filière ...
